L'acte de cautionnement

Dominique B.

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L'acte de cautionnement

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Thèmes abordés

Acte de cautionnement, caution solidaire, contrat de location, engagement, bail

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Résumé du document

Déclare par la présente me porter caution solidaire de …………………………………………
Pour la location d'un (type de location ; ex : appartement, meublé, meublé étudiant…)
Sis (adresse du bien loué)

Mon engagement de caution aura la même durée que le bail et porte sur les loyers accessoires découlant directement dudit bail, soit :
A compter du (date de début de bail)
Jusqu'au (date de fin de bail)
Pour un loyer mensuel de xxx euros, outre la provision sur charges d'un montant mensuel de xx euros.

Sommaire

I.Je soussigné(e)

II.Déclare par la présente me porter caution solidaire

III.Mon engagement de caution aura la même durée que le bail

IV.Le loyer ne sera pas révisé durant la période du contrat de location

V.Je déclare avoir connaissance de la portée de mon engagement de caution solidaire

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Extraits

[...] Déclare par la présente me porter caution solidaire de . Pour la location d'un (type de location ; ex : appartement, meublé, meublé étudiant ) Sis (adresse du bien loué) Mon engagement de caution aura la même durée que le bail et porte sur les loyers accessoires découlant directement dudit bail, soit : A compter du (date de début de bail) Jusqu'au (date de fin de bail) Pour un loyer mensuel de xxx euros, outre la provision sur charges d'un montant mensuel de xx euros. [...]

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