Présentation des particularités comptables des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)

Thèmes abordés

Particularités comptables, OPCVM, organisme de placement collectif en valeurs mobilières, SICAV, Code monétaire et financier, fonds communs de placements

Résumé du document

L'objet exclusif des OPCVM est défini par la loi : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (plus ou moins spécialisé, sous réserve du respect d'un ensemble de règles de répartition des risques). La loi encadre ces outils financiers car ce sont des produits côtés sur les marchés et à ce titre, il est aisé de souscrire et de racheter des parts. C'est donc dans une optique de protection des investisseurs que la loi encadre les OPCVM. Les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds commun de placement) sont les deux principales formes d'OPCVM.

Extraits

[...] Valeur liquidative Il s'agit de la valeur de la part qui correspond à l'actif net divisé par le nombre de part. Les souscriptions et les rachats Il s'agit respectivement des acquisitions et cessions de part dans le FCP par les porteurs de parts. Le règlement Le règlement du fonds est obligatoire, il correspond à l'équivalent des statuts. Défini aux termes de l'article L214-7-1 du code monétaire et financier pour la SICAV, le FCP n'étant pas une société, il n'a pas d'objet. [...]

[...] Comptes de stocks Ces comptes sont utilisés pour enregistrer les mouvements sur les titres, en valeurs historiques. Les variations dues à l'évolution de la valeur de marché sont comptabilisées dans un compte spécifique : différences d'estimation, qui est mis à jour à chaque valeur liquidative, puisqu'en général, les titres en portefeuille sont des valeurs à cotation quotidienne. L'annexe IV nous permet de matérialiser les données qui servent à déterminer au quotidien ces différences d'estimation. Comptes de dettes et créances Ces comptes fonctionnent de manière classique, avec les dettes en général constituées de frais de gestion à payer et les créances en général constituées de coupons à recevoir. [...]

[...] Il s'agit de l'actif comptable diminué des dettes, c'est l'ensemble des liquidités et valeurs mobilières figurant à l'actif de son bilan. Résultat net Les produits sont issus majoritairement des produits financiers en portefeuille. Il peut s'agir de coupons, intérêts ou dividendes par exemple. Les frais de gestion et, le cas échéant les charges sur emprunts sont les principales composantes des charges. Sommes distribuables Il s'agit du résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice précédent. [...]

[...] Présentation des particularités comptables des OPCVM L'objet exclusif des OPCVM est défini par la loi[1] : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (plus ou moins spécialisé, sous réserve du respect d'un ensemble de règles de répartition des risques). La loi encadre ces outils financiers car ce sont des produits côtés sur les marchés et à ce titre, il est aisé de souscrire et de racheter des parts. C'est donc dans une optique de protection des investisseurs que la loi encadre les OPCVM. [...]