Montage d'une opération immobilière : définir le programme immobilier

Thèmes abordés

Montage d'une opération immobilière, programme immobilier, exigences de la commune, documents d’urbanisme, règles imposées par la loi

Résumé du document

Lors d'un montage immobilier, plusieurs phases doivent être effectuées pour être sur de la rentabilité de l'opération par le promoteur immobilier.
Après avoir sélectionné le terrain, le promoteur doit définir le programme immobilier qu'il veut édifier sur ce terrain.

Extraits

[...] Il va donc devoir faire une étude de marché pour savoir l'âge de la population pour déterminer son programme immobilier. Par exemple, si la commune est composée essentiellement de personnes plutôt âgées, il serait dangereux pour le promoteur immobilier de construire des logements sociaux de grandes tailles. Dans ce cas, il serait avantageux de réaliser un programme immobilier sous forme de maison de retraite s'il en existe peu dans la région. Ainsi, le promoteur immobilier ne prendra aucun risque financier lors de la construction de son programme car il sera pratiquement sur de pouvoir vendre son programme. [...]

[...] En effet, le législateur prévoit des règles spécifiques d'urbanisme que l'on retrouve dans les documents d'urbanisme pour éviter que les particuliers ou les personnes morales ne construisent n'importe comment. Le promoteur immobilier doit respecter les règles d'urbanisme afin que son programme immobilier ne soit pas illicite. Tel est le cas du respect des hauteurs des constructions, du COS (coefficient d'occupation des sols Dans un second temps, il faut définir le programme immobilier en tenant compte des règles imposées par la loi. Par exemple, les communes doivent obligatoirement avoir au minimum 30% de logements sociaux pour répondre aux besoins économiques de la population. [...]