Le marché du logement en France

Résumé du document

En 2007, la France comptait près de 32 millions de logements dont environ 27 millions de résidences principales, ce qui représente 27 millions de ménages selon la définition de l'INSEE.
La part des logements vacants n'a jamais été aussi basse (5,8%). Le développement de diverses mesures pour mobiliser ce parc y a participé. Le nombre de résidences principales augmentent plus vite que la population tandis que le nombre moyen de personnes par logement continue de baisser.
Ces modifications de la composition des ménages s'expliquent par la décohabitation des jeunes, la multiplication des séparations, le maintien à domicile des personnes âgées, ou encore l'augmentation du nombre de célibataires.

Extraits

[...] Déterminer le coût de l'opération : prix du logement et frais annexes ( taxes foncières, TVA, le frais de notaires et les coûts d'assurance ) établir l'échéancier des dépenses : au moins la 1ere année pour pouvoir faire face aux versements. Location d'un logement Le parc locatif peut être découpé en trois principaux secteurs selon les modalités de fixation des loyers. Le secteur libre : les locations sont soumises à la loi du 6 juillet 1989 modifiée relative aux rapports entre propriétaires et locataires. [...]

[...] Les aides aux primo accédant sont : les prêts accession à les prêts location-accession, et la passe foncière. [...]

[...] Lors de l'achat, le contrat détermine le versement à l'achat et le versement de rente ( versé au vendeur jusqu'à sa mort Il s'agit donc d'un contrat aléatoire qui dépend de la durée de vie du vendeur. Les aides financières La très grande majorité des ménages ont recours à un prêt immobilier pour financer leur achat. Les aides sont orientées vers les primo accédant c'est- à-dire les ménages qui n'ont jamais été propriétaires ou qui ne le sont plus depuis au moins deux ans. [...]

[...] Les types de logements Les logements individuels sont majoritaires dans l'ensemble des résidences principales. Actuellement la construction collective est orientée sur le petit collectif ( de deux à neuf logements neufs Les programmes de logements sociaux récents comptent 10 logements en moyenne alors que la taille moyenne sur l'ensemble du parc HLM est de 27 logements. Le statut d'occupation Le statut d'occupation correspond au moyen utilisé pour avoir le droit d'occuper un logement. Le paiement d'un loyer ou équivalent : location ou sous-location Le remboursement d'un emprunt : accession à la propriété Les remboursements d'emprunts sont terminés ou le logement à été acquit sans prêt. [...]

[...] L'opération se réalise en deux temps. La phase locative : le ménage verse une redevance correspondant à une fraction locative plus une fraction acquisitive ( apports personnels) La phase accession (remboursement des emprunts) Le contrat location-accession est un contrat authentique qui mentionne entre autres la date prévisionnelle de la levée d'option ( date à laquelle le ménage commence l'accession) L'intérêt de cette procédure est de permettre de tester sa capacité à assurer un remboursement d'un emprunt puisque les sommes versées dans les deux phases sont identiques. [...]