L’intégration des logements sociaux dans une opération immobilière

Thèmes abordés

Intégration des logements sociaux, opération immobilière, promoteur immobilier, logements sociaux, Code de l'urbanisme

Résumé du document

Lors de la réalisation d'un programme immobilier, le promoteur immobilier est dans l'obligation de réaliser des logements sociaux, notamment pour respecter le principe de mixité sociale imposé par le Code de l'urbanisme.

Extraits

[...] En effet, pour permettre aux personnes ayant des revenus moyens d'avoir un logement, le législateur impose aux communes d'avoir 30% minimum de logements sociaux dans leur ville/village. Cependant, cette obligation ne correspond pas toujours à la réalité : en effet, dans les petits villages, les logements sociaux ne sont pas forcement nécessaires aux besoins de la population. Ainsi le maire devra tout de même réaliser des logements sociaux dans sa commune. En ce qui concerne le promoteur, il est difficile d'intégrer des logements sociaux dans un programme immobilier. [...]

[...] De la sorte, pour avoir une marge suffisante, le promoteur proposera des prix faibles pour les logements sociaux et devra augmenter le prix des autres logements afin de rentabiliser le programme immobilier. Le promoteur a deux possibilités pour intégrer les logements sociaux. Soit il construit deux programmes (un programme entièrement composé de logements sociaux, et un autre sans logements sociaux) Soit il peut réaliser un programme mélangeant logements sociaux et logements normaux. Cependant, il faut tenir compte des règles d'urbanisme applicables à l'opération qui diffèrent selon que le logement soit social ou non, comme par exemple le nombre de place de parking par logement. [...]