Le bail à construction : les obligations du preneur

Thèmes abordés

Bail à construction, obligations du preneur, terrain du propriétaire, constructions édifiées, loyer fixé par le contrat de bail, obligations fiscales

Résumé du document

Le bail à construction peut être défini comme un bail conclu entre un propriétaire d'un terrain et un preneur, le preneur s'engageant à édifier des constructions.
A partir de la conclusion du bail à construction, le preneur est tenu de respecter des obligations que l'on retrouve dans le contrat signé.
A défaut de respect de ces obligations par le preneur, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail à construction.

Extraits

[...] A partir de la conclusion du bail à construction, le preneur est tenu de respecter des obligations que l'on retrouve dans le contrat signé. A défaut de respect de ces obligations par le preneur, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail à construction. Le preneur est en premier lieu tenu d'une obligation d'édifier des constructions sur le terrain du propriétaire, objet essentiel du contrat de bail à construction. De même, le preneur est tenu d'autres obligations envers les constructions édifiées : en effet, il doit les conserver en bon état tout au long de la durée du contrat de bail à construction. [...]

[...] De même, le preneur doit payer le loyer fixé par le contrat de bail, loyer qui a été fixé librement par le propriétaire du terrain et le preneur. En ce qui concerne la fiscalité, le preneur a des obligations fiscales. En effet, par la construction des bâtiments, des charges fiscales sont dues telles que toutes les taxes relatives à la construction d'un bâtiment. Ainsi le preneur est tenu de ces charges, le propriétaire du terrain ne devant pas les payer. [...]