Pourquoi investir dans un immeuble classé monument historique ?

Résumé du document

Dans le cadre de mon travail, plusieurs clients se sont présentés régulièrement pour un achat éventuel d'un monument classé au patrimoine historique. Séduits dans un premier temps par l'architecture, le statut de monument classé leur fait peur. Cependant, les acquéreurs ne connaissent pas forcément tous les avantages que cela peut apporter.
J'ai donc décidé d'enrichir mes connaissances en étudiant la fiscalité relative à ce type de bâtiments. Mais, n'oublions pas que ce type de monument impose aussi certains impératifs souvent méconnus des acquéreurs. Ainsi, cela va me permettre, lors d'une visite, d'avoir une base afin d'appuyer certains points distinctifs à ce type de bâtiments.
La propriété de ce type de biens donne droit à certains avantages fiscaux. Ils concernent ceux classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire. Quels sont les avantages fiscaux consentis à un bâtiment protégé au titre des monuments historiques (inscrit, classé ou agréé) ?

Extraits

[...] Pourquoi investir dans un immeuble classé monument historique ? Dans le cadre de mon travail, plusieurs clients se sont présentés régulièrement pour un achat éventuel d'un monument classé au patrimoine historique. Séduit dans un premier temps par l'architecture, le statut de monument classé leur fait peur. Cependant, les acquéreurs ne connaissent pas forcément tous les avantages que cela peut apporter. J'ai donc décidé d'enrichir mes connaissances en étudiant la fiscalité relative à ce type de bâtiments. Mais, n'oublions pas que ce type de monument impose aussi certains impératifs souvent méconnus des acquéreurs. [...]

[...] Tous travaux réalisés sont exécutés sous le contrôle de l'administration. Dans le cas d'aide financière de l'Etat, le recours à l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent est obligatoire. Le montant de la participation éventuelle de l'Etat est déterminé en tenant compte des caractéristiques particulières de l'immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument. Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux. [...]

[...] Quels sont les avantages fiscaux consentis à un bâtiment protégé au titre des monuments historiques (inscrit, classé ou agréé) ? I Procédure et conséquence du classement. La démarche de classement Un acteur public, un particulier, une association, une mairie, un parlementaire peuvent faire la démarche de classement auprès du Service Départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Une fois le classement effectué, l'architecte des bâtiments de France (ABF) est l'interlocuteur dans la démarche de classement et de contrôle de l'application des servitudes. [...]

[...] Cependant, le capital investi dans un monument historique n'est pas garanti. Ainsi les fluctuations du marché de l'immobilier s'appliquent aussi aux monuments historiques. Mais, l'acquisition d'un bien classé ou inscrit au Patrimoine National permet comme dans l'état actuel de se prémunir contre toute baisse de l'immobilier. Les sommes investies dans l'acquisition de ce type de bien sont récupérables dans la mesure où vous pouvez revendre votre bien. Néanmoins en cas de déficit lié aux travaux de rénovation, il est impératif de conserver votre bien immobilier trois ans après avoir déclaré votre déficit. [...]

[...] Lors de l'acquisition d'un monument historique on s'expose à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).Mais ce type de bâtiment a pour particularité d'être exonéré de droits de donation et de succession si le classement concerne l'essentiel de l'immeuble. Cela même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur, à condition qu'il y ait convention avec le ministre de la Culture et des Finances. L'exonération s'étend également aux parcs et jardins qui entourent l'immeuble, à condition qu'ils soient aménagés pour la visite, ainsi qu'aux meubles qui en constituent le prolongement historique ou artistique. Enfin, les objets d'art présents sont exonérés d'impôts. L'ensemble de ces dispositifs contribue donc à un régime fiscal très intéressant. [...]