Immobilier et construction nouvelle : le coût des nouvelles règlementations

Thèmes abordés

Nouvelles constructions, BTP, réglementations, RT 2012, RE 2020, étude des sols, gestion des déchets de chantier, enjeux environnementaux, COP 21, transition écologique, loi ELAN, coûts de construction, DHUP Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages

Résumé du document

La dernière décennie est marquée par une succession de nouvelles règlementations, qui touchent le secteur de la construction, afin de rendre cette industrie plus vertueuse au niveau environnemental et respecter ainsi les accords fixés lors des dernières COP, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutes les parties prenantes du BTP sont ainsi concernées, de même que les futurs résidents de ces logements «responsables».
Parmi ces diverses règlementations, on peut ainsi relever la RT 2012, applicable depuis 2013, suivie de l'étude des sols (obligation imposée depuis 2020), la gestion des déchets de chantier, depuis 2021, et enfin, la RE 2020 (en vigueur le 1er janvier 2022 après un report d'une année).

Extraits

[...] La CAPEB prévoit ainsi une hausse des coûts de à Quant à la FFB, elle anticipe une augmentation de qui va de à dans les logements individuels et de à dans les logements collectifs. D'après le Pôle Habitat FFB, malgré les incertitudes persistantes pour les années à venir, pour les chantiers de 2021, le surcoût de construction est estimé entre pour une maison de 90 mètres carrés, non chauffée au gaz, qui s'explique par une isolation renforcée de par rapport à la norme RT 2012. [...]

[...] Or, outre ces surcoûts de construction provenant des récentes règlementations sur la construction de logements individuels, s'ajoute également la hausse actuelle des matières premières (pétrole, gaz, électricité), des coûts de transports, qui contribuent à la hausse générale des prix dans le monde. D'un autre côté, cette hausse des coûts pour les ménages est compensée par une diminution de leur facture énergétique. Toutefois, le risque derrière l'application de la RE 2020 est de faire chuter le secteur de la construction neuve en 2022, dans une période difficile et d'incertitude radicale, liée à la pandémie de la COVID-19. La FFB estime ainsi que suite à la RE 2020, le nombre de logements neufs mis en change va baisser chaque année de 300 000 unités. [...]

[...] Tous les documents doivent être conservés durant cinq ans. Durant la phase de permis de construire, en cas de non-présentation de l'attestation partielle de la RT 2012, le permis ne sera pas validé, empêchant ainsi le début des travaux. De plus, une fois le logement terminé, le non-respect de la RT 2012 empêche de recevoir le certificat de conformité et expose le constructeur aux sanctions pénales ou civiles suivantes : - « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l'exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT 2012 sont passibles d'une amende de 45 000 Euro et d'une peine de 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive » (article L.152-4 du Code de la construction et de l'habitation) ; - en cas de condamnation, la loi impose « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffections du sol en vue rétablir les lieux dans l'état antérieur » (article L. [...]

[...] La réhabilitation de bureaux en logement est également intéressante du point de vue environnemental, de l'écologie responsable et du développement durable des villes puisque le secteur du BTP concentre de la production de déchets de l'Île-de-France. Elle permet ainsi de réduire l'impact de l'extension urbaine et de rénover d'anciens bâtiments fortement consommateurs en énergie. En effet, les constructions anciennes ne respectent pas les critères environnementaux actuels. Leur reconversion réduit leur consommation en énergie, ainsi que les risques sanitaires et sécuritaires, provenant de l'utilisation de certains matériaux nocifs, comme l'amiante. [...]

[...] Immobilier et construction nouvelle : le coût des nouvelles règlementations Introduction Le secteur de la construction de logements a retrouvé son niveau d'avant-crise, malgré une baisse de du nombre d'autorisations octroyées au cours du troisième trimestre 2021 par rapport au second trimestre de cette même année. 470 000 logements ont été autorisés à être construits, sur la période décembre 2020-novembre 2021 (Mieuxvivre Votre Argent, 2021), soit un chiffre en hausse de 70 200 par rapport à l'année précédente, ce qui représente une augmentation de + De plus, si l'on compare avec la période d'avant COVID-19 (mars 2019 à février 2020), le nombre de logements autorisés en 2021 est supérieur au niveau d'avant crise de + Or, la dernière décennie est marquée par une succession de nouvelles règlementations, qui touchent le secteur de la construction, afin de rendre cette industrie plus vertueuse au niveau environnemental et respecter ainsi les accords fixés lors des dernières COP, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. [...]