Gestion du patrimoine - Transmission d'une holding et régime matrimonial

Thèmes abordés

Gestion de patrimoine, analyse, holding, régime matrimonial, consultation patrimoniale, actionnaires, entreprises, finance, dividendes, investissements, filiales, holding patrimonial, implications fiscales, implications juridiques, objectifs financiers

Résumé du document

Après vous êtes assurés que vous disposiez de toutes les informations préalables nécessaires à votre travail, vous établirez à l'attention de monsieur DURAND une consultation patrimoniale écrite devant répondre à la méthodologie de l'approche patrimoniale globale, en trois parties :
a. Une analyse complète et pertinente de la situation patrimoniale actuelle, avec ses points forts et ses points à améliorer.
b. Un rappel des objectifs patrimoniaux, en les rapprochant des moyens à votre disposition et des éventuelles contraintes spécifiques liées à la situation de chacun des membres de la famille.
c. Une stratégie globale de réponse aux objectifs en proposant une architecture patrimoniale complète, avec ses conséquences juridiques, économiques et fiscales que vous validerez en présentant la nouvelle situation patrimoniale ainsi créée.

Extraits

[...] Mettre en place un mandat de protection futur : Pour sécuriser la transmission du patrimoine familial, Fred et Hélène doivent tout mettre en place afin de faire face aux éventuelles incapacités. Pour ce faire, la mise en place d'un mandat de protection future peut-être une solution assez intéressante. Plus précisément, le couple peut désigner une personne de confiance permettant de gérer l'intégralité de leurs affaires en cas de besoin. Par ailleurs, les conséquences résultant de ces différentes stratégies relèvent du domaine juridique. En effet, cela permet de bénéficier d'une transmission ordonnée du patrimoine familial. [...]

[...] Cela concerne aussi bien la retraite et les projets familiaux que les soins de santé. Pour réussir à ce niveau, le couple doit évaluer de manière détaillée les revenus et les dépenses projetées. Une telle pratique permettra aux conjoints de s'assurer d'avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins futurs. Protéger les actifs familiaux : Pour s'assurer de la bonne gestion patrimoniale, Hélène et Fred devraient mettre en place quelques stratégies de protection des actifs familiaux. Plus précisément, ces derniers doivent être à l'abri de certains risques comme : Les poursuites judiciaires ; Les dettes professionnelles ; Les aléas économiques ; La souscription à une assurance garantissant la couverture de certains risques spécifiques. [...]

[...] Une telle désignation clarifie totalement la volonté de chaque époux concernant la transmission de son patrimoine aux générations futures. Quelques points à améliorer pour une meilleure gestion du patrimoine Planifier la succession : Bien que les filles soient désignées comme héritières, Hélène et Fred doivent établir une planification successorale bien détaillée. Cela concerne notamment la rédaction de testaments. Le couple peut privilégier également les donations, les legs ou les fiducies. De tels systèmes permettent de garantir la transmission du patrimoine conformément à leur souhait. [...]

[...] Pour en bénéficier, Hélène ne doit pas être en situation de séparation de corps ou engager une procédure de divorce. Les points forts de cette situation patrimoniale Le régime matrimonial : Pour rappel, le couple a choisi de se marier sous un régime de séparation de biens sans aucune clause. Un tel choix permet à Hélène et à Fred de conserver la séparation stricte des patrimoines de chacun d'eux. Ainsi, cela garantit une certaine protection face à des situations de dettes ou de créances. [...]

[...] En effet, ces différentes actions permettront à Fred de limiter l'impact fiscal et d'obtenir des liquidités nécessaires pour le financement de ses projets personnels. L'anticipation de la transmission du patrimoine familial Une stratégie efficace peut également être mise en place par Hélène et Fred pour mieux anticiper la transmission du patrimoine familial à leurs héritières. Pour y parvenir en toute sérénité, plusieurs solutions s'offrent à eux : Miser sur la donation-partage : Le dispositif proposé par les donations-partages fait partie d'un des moyens efficaces pour organiser la répartition du patrimoine entre les héritières de Fred et d'Hélène. [...]