La Zac: bilan, réajustements et compte-rendu annuel à la collectivité

Thèmes abordés

Zac, CRAC, compte-rendu annuel à la collectivité, réajustement, bilan

Résumé du document

Loi du 7 juillet 1983 relative aux SEM locales

Compte-rendu qui a lieu chaque année de la création de la ZAC à son achèvement.
A l'origine, les CRAC sont obligatoires seulement pour les aménageurs en convention publique d'aménagement. Aujourd'hui, avec la mise en concurrence, les aménageurs en concession privée sont aussi soumis aux CRAC.

Extraits

[...] La densification est la solution la plus courante, même si elle a évidemment ses limites. Elle a notamment été accusée de générer des morceaux de ville incohérents (exemple de Villeurbanne). Réduction du périmètre de l'opération. Par exemple, exclure du périmètre des secteurs difficiles à aménager à cause du coût induit. Révision du PEP, qui pèse très lourd dans les bilans financiers. Mais les réajustements par le PEP restent marginaux, d'une part car ils sont contraires à l'objectif de l'aménagement et d'autre part car de leur réalisation dépend la réussite de l'opération. [...]

[...] en contrôlant régulièrement, la collectivité peut réagir plus facilement en cas de dérapage. Le principe de concurrence (marché de travaux) Origine : Loi SRU : plus de dérogation au droit du sol disparition du régime de la concession Directives européennes Janvier 2005 : arrêt en cours administrative de Bordeaux jurisprudence mise en concurrence Eté 2006 : décret d'application des directives européennes sur la concurrence. Réduction à deux modes de réalisation de ZAC Avant : Après : Plus que deux modes opératoires, l'un où la collectivité réalise sa ZAC, l'autre où elle délègue à un aménageur, privé ou public. [...]

[...] aménagement plus cohérent (ex : lotissement ne générera pas la crèche, dans la ZAC elle est pensée dès le départ). vision plus globale Va donc gérer le cœur de l'ilôt et le domaine public ou privé autour. Bibliographie Ouvrages généraux et mémoires: COURRECH J Zones d'Aménagement Concerté, coll. Ce qu'il faut savoir, 304p. JEGOUZO (dir.) Droit de l'Urbanisme, Dalloz, 1365p. CHARVIN V La pertinence de l'outil ZAC dans le Grand Lyon. Mémoire de Maîtrise d'Aménagement : Université de LyonII, 115p. [...]

[...] Sa mise à jour annuelle permet à la collectivité de réviser les objectifs et d'adapter le plan de trésorerie. En effet, le bilan est ajusté au marché. Si ce marché évolue (augmentation du foncier, du coût de la construction l'aménageur peut-être conduit à remettre en question des programmes, donc les recettes et donc les dépenses. Le bilan pose alors plusieurs questions : Les dotations sont-elles compatibles avec ce qu'il reste à faire ? Les recettes correspondent-elles au prix du marché et au bon rythme de vente ? [...]

[...] Le CRAC justifie les réajustements : justifie pourquoi demander des subventions (qui est la variable centrale d'ajustement). Quand le bilan annuel rend compte d'un déficit supérieur aux prévisions, deux possibilités : Suppression : exemple : ZAC Déchant à la Mulatière Centre historique, dans rue dégradée (circulation, dégradation de l'habitat). recréer centre tertiaire Achat foncier long (multiples propriétaires), démolition du bâti, valorisation du centre et des équipements publics, attractivité réduite du fait de l'A7 investisseurs réticents (décalage avec le marché-situation géographique défavorisée) On a donc décidé d'arrêter la ZAC avant toute construction suppression en 1997, arrêt de la concession à la SERL L'opération, pour être équilibrée, a nécessité de francs de subventions par les collectivités. [...]