Le patrimoine immobilier public

Résumé du document

38,5 milliards d'euros : c'est la valeur globale du parc immobilier de l'Etat en 2005 ! L'Etat est le garant de l'histoire à travers le maintien des monuments historiques, l'Etat essaye de fournir un logement pour tous à travers sa politique sociale, l'Etat apporte aussi les équipements publics, … Cependant, ce patrimoine coûte cher : construction, maintenance, entretien, ...

C'est pourquoi, le gouvernement s'est engagé depuis 2004 dans une démarche visant la bonne gestion de son parc immobilier. Elle se base sur quatre objectifs : faire évoluer le parc immobilier vers des implantations plus adaptées, moins nombreuses et moins onéreuses ; optimiser l'occupation des immeubles et valoriser au mieux ceux qui sont libérés ; moderniser l'entretien ; et mobiliser le foncier pour participer à la production de logements.

Comment répondre à ces objectifs ? Selon quelles réformes juridiques et politiques ? Selon quels modèles ?

Ainsi après avoir évalué le patrimoine immobilier de l'Etat, exposer les problèmes qu'il causait, nous analyserons les réformes actuellement en cours, et regarderons les stratégies menées dans d'autres pays européens

Extraits

[...] PICHET Eric. Pourquoi et comment l'Etat français va-t-il vendre une partie de son patrimoine immobilier CEREFI, Bordeaux Ecole de Management, 2004. [...]

[...] Ainsi, l'arbitrage se fait soit par un Premier ministre, lorsqu'il s'agit d'un dossier concernant le ministère, soit par un ministère, lorsqu'il s'agit d'un dossier d'un organisme. Par conséquence, on assiste à une croissance involontaire du parc. IV- Les stratégies menées dans les pays européens Il est nécessaire d'évoquer la situation des autres Etats européens afin de comprendre à quel point la France a pris du retard en matière de gestion de son patrimoine. En effet, de nombreux pays ont réalisé des efforts importants et ont trouvé des solutions afin d'optimiser leurs biens immobiliers. [...]

[...] Le troisième ensemble regroupe l'immobilier de bureaux. Le régime juridique applicable à cet ensemble a été fortement modifié par l'ordonnance du 19 août 2004. Parmi les bureaux, il convient de distinguer les bureaux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public et n'ayant pas, à ce titre, vocation à être cédés. Toutefois, ces bureaux peuvent très bien être optimisés, mieux gérés. Tous les autres immeubles à usage de bureaux de l'État appartiennent quant à eux au domaine privé et peuvent être cédés y compris en cas de maintien dans les lieux du service de l'État. [...]

[...] Cette entité reprend donc les missions du Ministère de l'environnement comme l'analyse technique et cadastrale de l'immobilier de l'État, la gestion des registres cadastraux et des registres immobiliers, les services géo-topographiques et la gestion d'une base de données sur les propriétés de l'État. La gestion du patrimoine public italien est incontestablement efficace parce que cette Agence dispose de moyens importants, parce que sa fonction a été précisément définie et que sa mission a été enrichie, c'est- à-dire qu'elle ne se cantonne pas à la seule cession de biens. La législation a favorisé la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier public. Tout d'abord, une loi a été votée fin 2001 afin d'autoriser l'externalisation des biens immobiliers. [...]

[...] Les professionnels de l'immobilier convergent sur l'idée qu'une politique d'entretien en continu des bâtiments, fondée sur une gestion préventive et non curative est à terme facteur d'économie. En d'autres termes, l'absence de programmes rationnels d'entretien des bâtiments, menés par des professionnels de l'immobilier pour les immeubles les plus importants, conduit à la fois à un surcoût et à une moindre qualité pour les occupants. III- Les réformes actuellement menées Depuis quelques années, le gouvernement a lancé un grand chantier de réformes concernant sa gestion du patrimoine, qui jusqu'alors avait été négligée, au point qu'il ne connaissait pas l'étendue exacte de ses biens. [...]