Les organismes aménageurs

Thèmes abordés

Organismes, aménageurs, missions, aménagements, publiques

Résumé du document

Les organismes aménageurs interviennent dans les opérations d'aménagement publiques, que ce soit dans le cadre de la création de nouveau tissu urbain (lotissements) ou dans le cadre de la rénovation d'un tissu urbain existant (ZAC publiques).

Extraits

[...] Chaque EPA a un territoire sur lequel il est compétent. On distingue 3 types d'EPA : les EPA thématiques, qui ont un vaste territoire de compétence mais qui se limitent à un domaine, comme l'Etablissement Public d'Aménagement Universitaire (chargé d'acquérir et d'aménager des terrains en vue d'une utilisation par des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche) ou encore l'EPA de la Loire et de ses affluents, des EPA chargés des villes nouvelles (qui existent ou ont existé dans chacune des villes nouvelles fondées dans les 30 glorieuses) et enfin des EPA chargés d'un projet d'aménagement, comme l'Etablissement pour l'Aménagement de la Région de la Défense (EPAD) ou l'EPA Euroméditerranée . [...]

[...] Deux types de SEM interviennent comme aménageur : les SEM crées spécialement pour une opération d'aménagement (comme la SEM Lyon Confluence) et les SEM d'aménagements permanentes comme la SERL, qui intervient sur de nombreuses opération, à Lyon comme dans tout le Rhône. Les Etablissements Publics d'Aménagement (EPA) : les EPA sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ils sont crées par une décision de l'Etat et placés sous son contrôle et celui des collectivités concernés. [...]

[...] Enfin, il est en charge du montage opérationnel, autrement dit de l'élaboration du montage financier du projet (prévision des coûts, qui finance quoi) et du phasage. Le projet qui aboutit à la suite de cette phase de conception doit toutefois être avalisé par la collectivité concernée, si elle n'est pas directement aménageur. La maîtrise foncière : l'aménageur est chargé de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet lorsque les pouvoirs publics n'ont pas encore l'entière maîtrise du foncier. [...]

[...] Les SEM d'aménagement : les SEM (Société d'Economie Mixte) sont des sociétés anonymes dont le capital est composé majoritairement par des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, EPCI, EPIC). Un minimum de 51% et un maximum de 80% du capital doit être détenupar la puissance publique. Le reste peut appartenir à des sociétés privés, à la caisse des dépôts et consignation ou à des particuliers. L'avantage des SEM est qu'elles apportent à la collectivité la souplesse du secteur privé, tout en lui permettant de conserver la maîtrise de l'aménageur. Les SEM peuvent se voir déléguer, contrairement aux autres SA, le droit d'expropriation. [...]

[...] La réalisation des premiers aménagements : l'aménageur est responsable de la réalisation des premiers aménagements du projet. On distingue deux types d'aménagements qui sont à sa charge : les aménagements portant sur les terrains à commercialiser (destruction, dépollution ) et les aménagements extérieurs, comme la réalisation des voies, l'acheminement des réseaux, l'aménagement de l'espace public Cette phase est appelée viabilisation dans le cas de lotissements. L'objectif est de rendre les terrains commercialisés immédiatement prêts à la construction. La maîtrise d'ouvrage des espaces publics peut être assumée par l'aménageur seul (souvent dans le cas des EPA), par la collectivité (qu'elle soit aménageurs ou non) ou par un partenariat aménageur - collectivité (dans le cas de SEM ou d'aménageur privé). [...]