Immobilier et développement durable en France

Résumé du document

Ces dernières années, une prise de conscience écologique est apparue, non seulement en France mais également dans tous les pays industrialisés. En effet, les problèmes liés aux changements climatiques apparaissent aujourd'hui à tous, de même que la nécessité d'agir. En France, les premières mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, responsables en grande partie du réchauffement climatique, ont été prises dès le début des années 1990. Un plan national de lutte contre le changement climatique a été adopté en janvier 2000, suite au protocole de Kyoto, puis il a été renforcé en 2004 par le Plan Climat. Ces programmes doivent permettre de respecter l'engagement pris lors de la signature du protocole de Kyoto : ramener les émissions de gaz à effet de serre de 2010 au niveau de celles de 1990. Ceci s'ajoute à une directive européenne traduite en droit français par la loi sur l'énergie de 2005, visant à diviser par quatre les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment d'ici 2050.

Le Mipim a, cette année, accordé une place importante au thème du développement durable, avec plusieurs conférences consacrées au sujet, preuve que le sujet importe pour le secteur et tous ses acteurs. En effet, on estime que le secteur du bâtiment est responsable de près du quart des émissions de CO2 et de 46% de la consommation énergétique en France. Ainsi, les acteurs de l'immobilier se trouvent au premier plan dans les efforts à accomplir, qui devront porter aussi bien sur le neuf que l'existant, sur le résidentiel que le tertiaire.

Nous nous attacherons donc ici à déterminer quel est le rôle de l'immobilier dans le développement durable, en nous concentrant sur le marché Français. Nous analyserons ainsi dans une première partie les notions et imbrications du développement durable et de l'immobilier ; puis nous verrons comment les deux peuvent être conciliés, à travers les réglementations et les démarches volontaires existantes. Enfin, nous aborderons les concrétisations de l'immobilier durable, sur le plan financier mais aussi en étudiant les acteurs et les différentes réalisations faites en France et à travers le monde.

Extraits

[...] Le programme favorise également les économies d'énergie grâce notamment au renouvellement d'air par système double flux une récupération des eaux fluviales, ou encore des panneaux photovoltaïques qui fournissent l'électricité des parties communes. - A Lille, un éco-quartier de 10.000 habitants sur 80 hectares qui respectera cette certification va également être créé. Le programme tiendra compte des besoins en énergie, espaces verts, déplacements, de l'élimination des déchets, et également de la mixité sociale. - En ce qui concerne la certification HQE pour les bâtiments tertiaires, elle a par exemple été attribuée au bâtiment de bureaux à Aubervilliers inauguré en septembre 2006. [...]

[...] Plus récemment, le CSTB[7] a apporté son concours sur les méthodes d'évaluation permettant d'effectuer un nouveau diagnostic : le Diagnostic de Performance Energétique[8], qui a été rendu obligatoire depuis Novembre 2006, lors de la vente d'un logement, et le sera à partir du 1er juillet 2007 en cas de location. Les différents diagnostics doivent ainsi à présent être regroupés dans le dossier de diagnostic technique. L'objectif du DPE est d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. [...]

[...] - Il sera désormais pris en compte l'inertie thermique réelle des bâtiments, afin de valoriser les matériaux à forte inertie thermique. Ainsi, pour les maisons individuelles, l'orientation sera prise en compte, avec des vitrages au sud et sur les autres points cardinaux, et la protection de ceux-ci devra être prévue afin de réduire la chaleur en été. Les volets sont alors placés en référence, et la réglementation valorise également les toitures végétalisées contribuant à assurer la fraîcheur de l'habitation durant l'été sans avoir besoin de recourir à la climatisation. [...]

[...] IMMOBILIER ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Sommaire Introduction 2 I Présentation et liaison des deux notions 3 A. Le développement durable 3 B. L'immobilier en France 3 C. Les effets des constructions sur l'environnement 4 II La conciliation de l'immobilier et du développement durable 6 A. L'immobilier écologique 6 Les constructions durables 6 L'habitat écologique 6 L'urbanisme 6 B. Les réglementations 7 La réglementation thermique 7 Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 7 C. [...]

[...] L'immobilier écologique Les constructions durables La notion de développement durable doit être prise en compte dès la construction même du bâtiment. En effet, il s'agira de construire en dépensant moins d'énergie, de privilégier l'utilisation de matériaux renouvelables et à faibles impacts environnementaux, de gérer et trier les déchets engendrés par le chantier, et de faire en sorte que les bâtiments soient exempts de nuisances sonores, afin de limiter l'impact global du chantier de construction sur l'environnement et les riverains. L'habitat écologique Il faut faire en sorte d'augmenter la performance énergétique des constructions lors de leur usage : directement, en réalisant des économies d'énergie, grâce à une bonne isolation thermique, par exemple un triple vitrage, une gestion optimale de la lumière naturelle, une bonne orientation, une récupération des eaux fluviales ou encore un recyclage des eaux usées ; mais également indirectement en privilégiant l'utilisation des énergies renouvelables, grâce par exemple à des capteurs solaires thermiques pour produire de l'eau chaude, ou photovoltaïque pour produire de l'électricité, des pompes à chaleur, ou encore des toitures végétalisées qui assurent une isolation thermique et retiennent les eaux de pluie. [...]