L'habitat dit intermédiaire: comparaison économique des différents modes de construction

Thèmes abordés

habitat, intermédiaire, modes, construction, comparaison

Résumé du document

Pour visualiser la forme de l'habitat intermédiaire, il est intéressant d'aborder les définitions architecturales et urbanistiques avant de l'inscrire dans des termes économiques. La définition architecturale provient de la circulaire du 9 août 1974 qui établi 3 critères : une hauteur maximum de 3 étages, un espace privatif extérieur égal au quart de la surface du logement et un accès individuel. La définition urbanistique ajoute à cette « appropriation personnelle du logement » la dimension de la densification de la forme urbaine. Il s'agirait donc d'un habitat à mi-chemin entre l'immeuble collectif et la maison individuelle, permettant d'associer qualité de vie de la maison individuelle et re-densification d'une ville trop étalée. A ce titre, l'intérêt des élus pour l'habitat intermédiaire, élus qui prônent, notamment depuis la loi SRU de 2000, la limitation de l'étalement urbain, devient de plus en plus marqué.

Extraits

[...] L'habitat dit intermédiaire. Comparaison économique des différents modes de construction En vert, quelques-unes des remarques supplémentaires de l'exposé Pour visualiser la forme de l'habitat intermédiaire, il est intéressant d'aborder les définitions architecturales et urbanistiques avant de l'inscrire dans des termes économiques. La définition architecturale provient de la circulaire du 9 août 1974 qui établi 3 critères : une hauteur maximum de 3 étages, un espace privatif extérieur égal au quart de la surface du logement et un accès individuel. La définition urbanistique ajoute à cette appropriation personnelle du logement la dimension de la densification de la forme urbaine. [...]

[...] Mialet [2]Extrait d'interview in le renouveau de l'habitat intermédiaire de F. Mialet [3]Voierie et Réseaux Divers : ensemble des réseaux techniques qui rendent un terrain constructible [4]Entretien avec P. Alary restitué par F. Mialet in Le renouveau de l'habitat intermédiaire [5]Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d'enregistrement. [...]

[...] Ceci vient renforcer l'idée que l'habitat intermédiaire est plus concurrent au collectif qu'à la maison individuelle. Les coûts fiscaux retrouvés dans le prix de vente La VEFA est soumise au régime fiscal de la vente de logement neuf, c'est à dire à la TVA et à la taxe de publicité foncière alors que le contrat de construction n'est pas considéré comme une vente et ne supporte donc aucun droits de mutation[5]. La TVA exigible dans la vente d'immeuble à construire est facturée par le vendeur à l'acquéreur dans le contrat global. [...]

[...] Il peut se développer surtout dans la première couronne des grandes agglomérations où le foncier est cher. Cependant, pour les villes plus petites ou le périurbain, la concurrence avec un foncier à peine plus éloigné de la ville et moins cher est trop forte. Les promoteurs préfèreront ne pas prendre le risque d'une opération d'habitat intermédiaire qui pourrait ne pas trouver de clients dans ces lieux où l'accès à la maison individuelle est facilité par le bas prix du foncier. [...]

[...] Elle est versée par l'acquéreur d'un bien immobilier au notaire dans le cadre des droits de mutation. Ce dernier se charge d'effectuer le versement entre les mains du conservateur des hypothèques lors de la publication obligatoire de la vente au fichier immobilier et de l'inscription hypothécaire. Le montant de la taxe de publicité foncière est égal à 0,60% du prix hors taxes d'achat du logement quand il est neuf. Concernant le contrat de construction individuelle, on considère que ce n'est pas une vente immobilière car la personne souhaitant faire construire est propriétaire de son terrain. [...]