Le contrat de promotion immobilière et la vente en l’état futur d’achèvement

Thèmes abordés

contrat, promotion, immobilière, vente, état futur d'achèvement

Résumé du document

Le promoteur immobilier est un agent économique, producteur de biens immobiliers destinés à être vendus. C'est le personnage central d'une construction immobilière.

Historique : Des besoins considérables en logements apparurent à la suite des destructions causées par le conflit de 1939-1945 et sous la pression d'une forte expansion démographique et d'une croissance urbaine soutenue. L'Etat, ne pouvant faire face qu'à une partie des besoins les plus urgents - reconstruction des villes dévastées, logements sociaux prioritaires -, laissa à l'initiative privée le soin de répondre aux exigences du plus grand nombre.

Extraits

[...] Consciente du fort profit qui se dégage lors d'opérations de promotion immobilière, les banques se sont d'abord associées aux promoteurs mais aussi à d'autres groupes qui n'avaient pas vocation à cette activité mais qui contribuaient à la chaîne de production de logements. Aujourd'hui, la promotion immobilière est soit une filiale d'un établissement financier (ICADE) soit celle d'une entreprise de BTP (Vinci Immobilier). Forte consommatrice de capitaux, l'activité de promotion immobilière a néanmoins une rentabilité à court terme qui la rend attractive pour les établissements financiers. [...]

[...] Les opérations de promotion immobilière sont génératrices de profits et généralement, le promoteur n'aura aucun mal à trouver des capitaux soit en fonds propres soit en crédits. Aujourd'hui, ce sont même les établissements financiers qui démarchent les promoteurs pour leur proposer des associations. Si les établissements financiers s'associent aujourd'hui aussi facilement à la production de logement c'est parce que la commercialisation des produits pour le promoteur et donc des prêts aux particuliers, pour l'investisseur a pris une place très importante. [...]

[...] En même temps, la rareté immobilière dans l'ensemble, disparu or c'est la rareté qui génère de la plus-value. A l'heure de l'internationalisation de l'économie, tous les pays ont traversé une crise de l'immobilier. Dans les pays anglo-saxons, la réaction a été différente : habituée à ce type de crise, la promotion anglo-saxonne a réagit plus vite. D'abord parce qu'ils ne bénéficient pas de procédures législatives comme celle de la VEFA et que dans le même temps ils sont habitués à la financiarisation de l'activité (immeubles cotés en bourse). [...]

[...] Il définit le projet en faisant appel à des conseillers, réunit le financement auprès des établissements financiers et des propriétaires de capitaux, met en place le support juridique (SCI) suit le déroulement financier avec le maître d'œuvre à qui est confié la responsabilité technique. Il commercialise le produit, au besoin en faisant appel à un agent immobilier ou à une centrale de vente et assure la responsabilité des éventuels défauts de construction. Une Législation favorable. L'Etat ayant fait appel à un intervenant privé pour assumer les charges des reconstructions d'après guerre, il lui fit bénéficier d'une législation favorable. [...]

[...] INTRODUCTION Le promoteur immobilier est un agent économique, producteur de biens immobiliers destinés à être vendus. C'est le personnage central d'une construction immobilière. Historique : Des besoins considérables en logements apparurent à la suite des destructions causées par le conflit de 1939-1945 et sous la pression d'une forte expansion démographique et d'une croissance urbaine soutenue. L'Etat, ne pouvant faire face qu'à une partie des besoins les plus urgents - reconstruction des villes dévastées, logements sociaux prioritaires laissa à l'initiative privée le soin de répondre aux exigences du plus grand nombre. [...]