La TVA applicable aux opérations immobilières

Thèmes abordés

Immeubles professionnels, TVA, imposition, immobilier, opérations immobilières

Résumé du document

La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois.
Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante.
En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait d'éviter la fraude.

Extraits

[...] De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait d'éviter la fraude. Chaque intervenant dans la production ne supportera la TVA que sur la valeur du prix d'achat et du prix de revente. Lors de l'achat pour produire, il paiera la taxe. Lors de la vente, il déduira le montant de la taxe. Il ne paiera qu'une fraction de la taxe. A la fin du circuit, le consommateur final paiera la taxe sur la totalité du prix incluant les paiements fractionnés de la taxe. [...]

[...] Tous les loyers seront soumis à la TVA pendant 20 ans. [...]

[...] Le régime de la TVA de droit commun La TVA s'applique sur le prix total du prix. Le redevable est le vendeur. Elle s'applique même si le bien a été acquis hors TVA auprès d'une personne non assujetti. C'est le cas du marchand de bien qui achète une maison auprès d'une personne non assujettie de la TVA qui l'a construite. Au moment de la revente du bien par le marchand de biens, la revente sera soumise à la TVA sur le prix total. [...]

[...] La TVA sur les locations d'immeubles En principe, la location d'immeuble est une prestation de services. A priori, elle est taxable à la TVA. Les locations d'immeubles d'habitation L'exonération des locations d'immeubles d'habitation nus Les locations sont en principe exonérées de TVA quand il s'agit de locations nues (non meublés). L'exonération des locations meublées Il n'y a pas de TVA pour les loyers sauf si la location meublée s'accompagne de la fourniture de services qui sont généralement le service d'hôtellerie (accueil, entretien des chambres, petits déjeuners). [...]

[...] Les livraisons de bâtiments anciens (achevé depuis plus de 5 ans) En principe, l'assujetti est exonéré de la TVA pour la livraison d'un immeuble ancien. Cependant, cette vente d'immeuble qui n'est pas soumise à TVA peut gêner l'assujetti. En effet, il va devoir la supporter car il ne récupère pas la TVA. L'assujetti peut opter pour la TVA. L'option pour la TVA de droit commun Cette option est exercée dans l'acte de vente constatant la livraison. En principe, dès lors qu'il a opté, la TVA s'applique sur la totalité du prix de vente HT. [...]