Revenus fonciers : la défiscalisation du particulier

Résumé du document

La réalisation d'investissements locatifs dans le secteur du tourisme peut ouvrir droit au bénéfice d'une réduction d'impôt. Il s'agit de faire l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement en direct (ou SCI IR).
Les investissements peuvent également consister en l'acquisition de logements achevés avant le 01/01/89 et faisant l'objet de travaux de réhabilitation.
Il faut que ces logements soient implantés dans certaines zones du territoire national et affectés à la location pour 9 ans (CGI art. 199 decies E à 199 decies G).
Les logements doivent obligatoirement faire partie d'une résidence de tourisme classée.

Extraits

[...] = 11,69 € le m2/mois Zone B2 : agglomérations de + hab. = 9,56 € le m2/mois Zone C : le reste du territoire = 7,01 € le m2/mois < number > DISPOSITIF LOI BORLOO Plafond de ressources < number > LES DIFFERENTS DISPOSITIFS . pour mémoire  Amortissement PERISSOL : 01/01/1996 au 31/08/1999 Amortissement pendant 4 ans puis sur 20 ans  Amortissement BESSON : 01/01/1999 au 31/12/2002 Amortissement pendant 5 ans puis sur 10 ans  Amortissement de ROBIEN : 01/01/2003 au 01/09/2006 Amortissement pendant 5 ans puis sur 10 ans  Amortissement de ROBIEN recentré/BORLOO 01/09/2006 au . [...]

[...] Ces logements doivent être affectés à la location nue pendant 9 ans, avec conditions de plafond de loyers. < number > De ROBIEN NEUF/ANCIEN recentrée Investisseurs concernés Prioritairement les personnes dont la tranche marginale d'imposition est la plus élevée possible. < number > De ROBIEN NEUF/ANCIEN recentrée Fiscalité L'amortissement de Robien est un régime de faveur, applicable sur option, qui permet aux bailleurs de diminuer leurs revenus fonciers imposables en déduisant jusqu'à du prix d'achat de l'immeuble sous la forme d'un amortissement échelonné sur 9 ans, qui vient s'ajouter aux déductions normales. [...]

[...] < number > LOI MALRAUX Exemple Loi Malraux sur 15 ans < number > LOI MALRAUX Exemple Loi Malraux sur 15 ans Calculez . [...]

[...] < number > LOI MALRAUX Fiscalité Le dispositif fiscal réservé aux propriétaires bailleurs de locaux d'habitation permet de déduire de leurs revenus globaux les déficits fonciers provenant de la restauration immobilière. < number > LOI MALRAUX Fiscalité L'administration fiscale accepte en tant que dépenses déductibles, celles imputables sur les revenus fonciers, mais qui par dérogation sont imputables sur le revenu global. Dépenses d'éviction et frais de relogement Dépenses de réparation ou d'entretien Dépenses d'amélioration Les primes d'assurance (risque d'impayés) Les frais de gestion, frais d'assurance, frais divers < number > LOI MALRAUX Fiscalité Mais aussi les travaux de démolition imposés par l'autorité délivrant le permis de construire et par conséquent les travaux de reconstitution de toitures ou de murs extérieurs rendus nécessaires par les démolitions imposées. [...]

[...]  Joindre à la déclaration de revenus 2042c, case XL ou XM, l'engagement de location, copie du bail, la déclaration d'achèvement des travaux. Pour les SCI : engagement de conservation des titres < number > ZRR/LOI DEMESSINE Exemple chiffré sur 15 ans < number > ZRR/LOI DEMESSINE Extension de la loi sur les travaux dans les logements touristiques Une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques qui réalisent des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration entre le 01/01/2005 et le 31/12/2010, dans des logements faisant partie d'une résidence de tourisme ou village résidentiel de tourisme (CGI art decies F). [...]