Les plus-values en matière immobilière

Résumé du document

La plus value calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition est, pour les cessions portant sur des immeubles détenus depuis plus de 5 ans, réduite d'un abattement pour durée de détention.

Le prix de cession s'entend du prix stipulé dans l'acte, augmenté le cas échéant de certaines charges supportées par l'acquéreur et réduit de certains frais supportés par le vendeur.

Le prix à retenir dans la déclaration est le prix réel indiqué dans l'acte, indépendamment de ses modalités de paiement.
Immeuble en indivision : Dans ce cas, la plus value est imposée au nom de chaque indivisaire à raison de la fraction du prix de vente correspondant à ses choix dans l'indivision. Les arrangements intervenant entre les coindivisaires sont sans influence sur le calcul de la plus-value.

Extraits

[...] Le montant des travaux doit être justifié au moyen des factures des entrepreneurs. Ces justificatifs ne sont toutefois à fournir à l'administration fiscale que si elle en fait la demande. Forfait Lorsque la vente porte sur un immeuble bâti depuis plus de 5 ans, les travaux peuvent être évalués de manière forfaitaire à du prix d'acquisition. Ce forfait s'applique sans que le vendeur ait réalisé effectivement ces travaux. III Abattements sur la plus-value Après application des correctifs au prix de cession et au prix d'acquisition, la plus-value brute est calculée par différence entre ces deux prix. [...]

[...] Les plus-values en matière immobilière La plus value calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition est, pour les cessions portant sur des immeubles détenus depuis plus de 5 ans, réduite d'un abattement pour durée de détention. I Prix de vente Le prix de cession s'entend du prix stipulé dans l'acte, augmenté le cas échéant de certaines charges supportées par l'acquéreur et réduit de certains frais supportés par le vendeur. Prix à porter dans la déclaration Le prix à retenir dans la déclaration est le prix réel indiqué dans l'acte, indépendamment de ses modalités de paiement. [...]

[...] Lorsque la vente porte sur un immeuble bâti acquis depuis plus de 5 ans, le vendeur peut choisir soit d'évaluer forfaitairement ces travaux à 15% du prix d'acquisition, soit de faire état des dépenses réelles. Frais réels Les dépenses de construction, de reconstruction, agrandissement, ou amélioration sont ajoutées au prix d'acquisition à l'exclusion : de celles qui ont le caractère de dépenses locatives ; de celles qui ont déjà été prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu Les travaux doivent avoir été réalisés par une entreprise. Les travaux réalisés par le vendeur lui-même ainsi que le coût des matériaux achetés par lui et installés par une entreprise sont exclus. [...]

[...] L'usufruit ayant été acquis par voie d'extinction, son prix réel d'acquisition est en réalité nul. En cas de cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété, son prix d'acquisition est égal à la valeur qui a été retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. En cas de cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété d'un immeuble acquis en pleine propriété, la valeur d'acquisition à retenir correspond à la fraction de la valeur vénale déclarée de la pleine propriété afférente à ce droit. [...]

[...] Cet abattement s'applique à la plus-value elle-même et non pas au prix d'acquisition du bien. Abattement fixe Un abattement fixe de 1000€ est pratiqué sur la plus-value diminuée le cas échéant de l'abattement pour durée de détention.En cas de cession d'un immeuble détenu par des époux même communs en biens, l'abattement s'applique 2 fois. En cas de vente d'un immeuble détenu en indivision, cet abattement s'applique à la plus-value réalisée par chaque indivisaire. En cas de cession en pleine propriété d'un immeuble acquis par fractions successives, l'abattement ne s'applique qu'une seule fois. [...]