Le mandat de vente
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire (le mandant) confie à un professionnel de l'immobilier (le mandataire, généralement un agent immobilier) la mission de vendre son bien immobilier. Ce document encadre la relation entre les deux parties et définit les modalités de la...
La gestion locative
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La gestion locative comprend l'administration de biens immobiliers au nom des propriétaires, incluant la recherche de locataires, la gestion des baux, la perception des loyers, et l'entretien des propriétés. L'objectif est d'optimiser la rentabilité des biens tout en assurant une...
La conscience patrimoniale (XIXe - XXe siècle)
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'écomusée est « une institution culturelle permettant la recherche, la présentation, la conservation et la mise en valeur d'un ensemble de biens culturels sur un territoire, représentatif d'un milieu et des modes de vie qui lui sont rattachés. Son rôle est de valoriser le patrimoine...
Qu'est-ce qui aujourd'hui, dans les bibliothèques publiques françaises, relève du service public ?
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Selon l'UNESCO, une bibliothèque publique est « un centre d'information de proximité [qui] met à disposition de ses usagers toutes sortes de savoirs et d'informations. [...] Elle offre au public un espace accessible pour la production de connaissances, le partage et l'échange...
Identifier, protéger et valoriser le patrimoine : enjeux géopolitiques - publié le 12/09/2023
Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Patrimoine provient du latin « Pater » qui signifie « ce qui vient des pères ». C'est l'ensemble des biens matériels ou immatériels, individuels ou collectifs qui sont transmis et/ou conservés afin de garder les traces du passé, d'une identité, d'une histoire ou d'une mémoire....
Le repérage du rôle du logement dans l'activité économique nationale et internationale
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le PIB est une mesure de l'activité économique qui évalue la production d'une nation sans toutefois intégrer l'ensemble de ses flux. Concrètement, cela correspond à la valeur de tous les biens et les services qu'un pays a produit tout au long d'une année. À cet effet,...
La gestion de la communication dans le domaine immobilier
Cours - 8 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier doit veiller à la qualité de sa relation avec ses prospects, ses clients et ses partenaires. En effet, la réussite de ce lien de communication détermine en grande partie les performances de l'agence immobilière. Ainsi, dans cette partie, nous nous attarderons sur des...
Les situations d'entreprises opérant sur le marché de l'immobilier
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché de l'immobilier se distingue par un fonctionnement propre ainsi qu'un cadre juridique spécifique. En effet, l'exercice de l'activité s'effectue soit à titre individuel (indépendant) ou en structure (en entreprise). Dans cette partie, il s'agira d'étudier et...
D'où provient le paysage des bibliothèques que nous connaissons en France aujourd'hui ?
Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Il faut attendre le début du XVIe siècle pour que la révolution de l'imprimerie, inventée au milieu du siècle précédent, se fasse véritablement et durablement sentir dans les bibliothèques. À partir des années 1520, le livre imprimé y devient majoritaire (et le livre manuscrit, minoritaire)...
Les difficiles débuts de l' « interprétation » face aux enjeux de sensibilisation à la préservation du patrimoine naturel français
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Les enjeux de sensibilisation au patrimoine naturel sont apparus dans un contexte de prise de conscience des problèmes environnementaux, tels que les modifications du climat, la perte de biodiversité ou encore l'urbanisation des paysages. Cette prise de conscience se traduit par la conférence de...
Paris, une ville patrimoniale
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
À la différence de Londres, de Berlin, de Rome et de Lisbonne, Paris n'a jamais subi de destruction massive au cours de son histoire. Elle aurait pourtant bien pu disparaître à la fin de la Seconde Guerre mondiale si le gouverneur de Paris Von Choltitz avait obéi aux ordres d'Hitler qui...
L'acoustique dans le secteur du BTP
Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier
Le son, ou vibration acoustique, est un mouvement des particules d'un milieu élastique de part et d'autre d'une position d'équilibre. Il y a son quand les vibrations de pression de l'air sont détectables par l'oreille humaine. On dit qu'il y a une sensation auditive. L'émission est le mécanisme...
La publicité foncière
Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Définition : institution juridique qui a pour rôle d'informer le public, elle va regrouper l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles mais aussi de certains droits personnes. Pub foncière est informelle. BUT : assurer la sécurité du commerce...
Les différentes mentalités des acheteurs dans l'immobilier, leurs motivations et le processus d'achat
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
La mentalité utilitariste désigne les Français modestes et épargnants. Il s'agit donc des Français les moins favorisés par l'expansion et le progrès. Ils ont un système de valeurs composé par le culte du travail, le respect des traditions et une attitude de rejet devant l'ordre des choses. Ce...
Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants
Cours - 45 pages - Patrimoine & immobilier
La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet »...
Le diagnostic immobilier
Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...
Le bail d'habitation
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il existe plusieurs baux d'habitation : - Le bail étudiant > durée de 9 mois - Le bail meublé > durée 1 an - Le bail d'habitation traditionnelle > durée de 3 ans - Le bail de location saisonnière > durée variable Le seul qui protège réellement le locataire c'est le bail d'habitation...
L'achat en viager
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en viager permet au vendeur de s'assurer sa vie durant la perception d'une rente tout en conservant s'il souhaite son cadre de vie. Le recours au viager permet à l'acheteur de se constituer une épargne sans recourir à l'emprunt. Chaque partie a une chance de gain et un risque de perte...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Responsabilités et assurances des constructeurs
Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier
La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...
Marchés et contrats de travaux
Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier
Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...
Technologies et pathologies du bâtiment
Cours - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Norme P03 001 intervient dans les marchés privées et permet, si elle est mentionnée, de retenir une retenue de garantie de 5% aux entreprises à l'issue des travaux. - les liants : plâtre, chaux, ciment (différentes sortes suivant le type de construction, en mer, en montage). Le ciment est très...
Limites del fideicomiso inmobiliario
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
El propósito de la confianza está en la estación de patrimonio. Patrimonio se define como el conjunto de derechos y cargas actuales y futuras, en el que los derechos cumplen con las especificaciones. Sin embargo, el artículo 2011 del Código civil, ya que surgió de la ley de 19 de febrero 2007...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Rénovation, réhabilitations et travaux sur existants
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Secteur des travaux sur existants : Secteur privé Concerne une profession (marchands de biens qui acquièrent des bâtiments anciens, font des travaux en vue de les revendre (cf : loi du 13.07.06 sur la vente d'immeubles à rénover codifiée aux articles L et R 262 CCH)). Programme national de...
Les contrats conclus entre professionnels
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine à la fois dans le...
Financement Immobilier
Cours - 18 pages - Patrimoine & immobilier
Trois motifs pour une opération liée à l'habitat : - Construction de neuf, - Acquisition d'ancien, - Travaux de gros entretiens ou d'améliorations. Le volume des crédits à l'habitat en 2009 est de 80 milliards d'euros pour les particuliers. En 2009, il y a eu entre 500 000 et 550 000 transactions...
Droit de la construction - publié le 05/07/2012
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
L'acquisition immobilière représente le projet d'une vie pour bon nombre de ménages français. Il s'agit d'un investissement qui ne doit pas être envisagé en dilettante. Pour cela et compte tenu du danger que peut représenter l'achat d'un bien immobilier, il a été mis en place une protection...
Le marché immobilier: les différents secteurs d'entreprises
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Le secteur immobilier est un secteur commercial qui regroupe des entreprises qui font de la promotion de biens destinés à la vente ou qui assurent un rôle d'intermédiaire (agence immobilières) dans la vente ou la location de biens immobiliers pour un client ou qui s'occupent de la gestion de...
