Troubles de voisinage: demande d'intervention du syndic suite à un différend entre voisins

Résumé du document

Troubles de voisinage : demande d'intervention du syndic suite d'un différend entre voisins : dans un immeuble, chaque copropriétaire ou locataire doit s'abstenir de créer des troubles ou nuisances incompatibles avec la tranquillité d'autrui.
Un voisin fautif peut engager sa responsabilité à partir du moment où il cause des troubles anormaux de voisinage.
Une demande d'intervention peut être adressée au syndic de l'immeuble pour mettre un terme à ces nuisances.

Extraits

[...] L'ensemble de ces éléments constitue un manquement au règlement de copropriété de l'immeuble et des troubles anormaux de voisinage qui pourront faire l'objet de condamnations. Je vous remercie de bien vouloir intervenir auprès de cette personne afin de faire cesser les troubles. Pour votre parfaite information, je vous prie de bien voir trouver ci-joint copie des courriers qui ont d'ores et déjà été échangés dans ce dossier. Je vous prie, Madame, Monsieur de bien vouloir agréer l'expression de ma parfaite considération. [...]

[...] Une demande d'intervention peut être adressée au syndic de l'immeuble pour mettre un terme à ces nuisances. (Voir également modèle de mise en demeure à un voisin suite à des nuisances disponible sur le site oboulo.com). Nom, prénom et adresse du rédacteur du courrier Références du dossier du syndic : adresse de l'immeuble Nom et adresse du syndic Date Lettre recommandée AR Madame, Monsieur Je suis propriétaire (ou locataire) d'un appartement situé . (Mentionner la situation de votre appartement : étage, porte et adresse) dont vous êtes le syndic. [...]