Modèle de contrat de location à usage d'habitation

Résumé du document

Désignation

Le présent bail concerne : un appartement,
situé : ...
bâtiment x, xe étage, porte n°x.

Consistance

Les locaux se composent de x pièces principales,
comprenant une entrée, un séjour, un dégagement avec deux placards, un WC, une salle de bain équipée d'un meuble vasque, deux chambres dont une avec placard, une cuisine, et un balcon...
pour surface habitable de x m2,
numéro de lot x, représentant x/100 000e des parties communes générales de la copropriété, et x/100 000e des parties communes du bâtiment A,
ainsi que de l'emplacement de parking n°x (numéro de lot x) en sous-sol (dit bâtiment y), représentant x/100 000e des parties communes générales de la copropriété, et x/100 000e des parties communes du bâtiment y.

Eléments d'équipement

- Ascenseur.
- Antenne TV collective...

Etat des lieux

Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire lors de l'entrée en jouissance du locataire par document séparé établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat, soit en 3 exemplaires. Une copie de l'état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat.

2- Destination des locaux

Les locaux sont loués à usage exclusif d'habitation principale. Le locataire ne peut pas entreprendre une activité professionnelle dans le logement.

3- Durée - Prise d'effet du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans,
à compter du / / ,
pour expirer le / / ,
sauf application des clauses résolutoires (article 10 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

A défaut de résiliation ou d'offre de renouvellement donnée dans les formes prescrites par le présent bail, ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée de trois ans (...)

Extraits

[...] Fait à le . / . / . [...]

[...] Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans le délai maximal de deux mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable, en lieu et place du locataire. En cas de colocation, le bailleur n'a pas à restituer au colocataire sortant une quote-part du dépôt de garantie, ni à établir un état des lieux intermédiaire. [...]

[...] Durée - Prise d'effet du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans, à compter du / / , pour expirer le / / , sauf application des clauses résolutoires (article 10 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). A défaut de résiliation ou d'offre de renouvellement donnée dans les formes prescrites par le présent bail, ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée de trois ans. Loyers -Provisions sur charges Dépôt de garantie Montant du loyer Le loyer est librement fixé entre les parties. [...]

[...] Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires. Les charges donnent lieu au paiement d'une provision mensuelle à hauteur de x euros) par mois. Elles seront acquittées en même temps que le loyer, c'est-à-dire mensuellement d'avance, et seront réajustées chaque année en fonction des dépenses réelles de l'année précédente et de l'état provisionnel de l'année en cours. Les abonnements et consommations d'eau, d'électricité et de téléphone sont pris en charge par le locataire en fonction de sa consommation indiquée par le relevé des compteurs. [...]

[...] - Antenne TV collective État des lieux Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire lors de l'entrée en jouissance du locataire par document séparé établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat, soit en 3 exemplaires. Une copie de l'état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat. Destination des locaux Les locaux sont loués à usage exclusif d'habitation principale. Le locataire ne peut pas entreprendre une activité professionnelle dans le logement. [...]