Le chômage en France (2006) - couverture du risque, mesures et indemnisation

Résumé du document

Le chômage est le risque qui s'est le plus fortement développé depuis les années 80 : presque inexistant au début des années 60, sa prise en charge représente 7,8% des dépenses de protection sociale en 1993. Cette montée en force affecte largement l'équilibre financier du régime d'assurance chômage. Les politiques de l'emploi prévoyant de plus en plus des stratégies d'insertion, les dispositifs d'indemnisation sont désormais accompagnés de mesures actives visant l'accès ou le retour à l'emploi.

Extraits

[...] Le financement est assuré, selon le principe de l'assurance, par des cotisations salariales et patronales. Celui du régime de solidarité est assuré par un fonds de solidarité, crée en 1982 et alimenté par des subventions de l'État et par la contribution de solidarité à charge des fonctionnaires depuis 1982. Les partenaires sociaux sont très vigilants quant à l'équilibre financier de l'assurance chômage. Mais confrontés à l'accroissement permanent du chômage, ils ont dû multiplier les négociations pour mettre un terme au creusement du déficit depuis le début des années 90. [...]

[...] Depuis 1992, des modifications importantes ont été apportées : simplification des prestations, accroissement de leur dégression et diminution de leur montant. Les cotisations ont été relevées en 1993 et l'Etat s'engage à prendre en charge un tiers des dépenses d'assurance chômage entre 1994 et 1997. L'UNEDIC a par ailleurs lancé en 1994 un emprunt de 33 milliards de francs pour tenter de résorber une dette croissante. Enfin, la même année, un Conseil d'orientation et de surveillance Etat-UNEDIC-ANPE a été crée. Il est chargé d'anticiper les difficultés financières de l'UNEDIC et de coordonner les actions des trois partenaires. [...]

[...] La perspective du Marché commun et des restructurations qui en résulteraient est en partie à l'origine de la prise en charge de ce nouveau risque. Les partenaires sociaux, comme ils l'ont déjà fait pour les retraites complémentaires, pallient ainsi que les carences de l'État. L'assurance chômage est financée par des cotisations assises sur les revenus du travail. Des institutions paritaires en assurent la gestion : l'Union pour l'Emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Une deuxième étape est franchie en 1967 avec l'instauration de l'Agence Nationale pour l'Emploi (l'ANPE). [...]

[...] Elle est généralement subordonnée à une série de conditions, notamment de ressources. L'aide sociale s'inscrit donc en complément de la sécurité sociale et sert, de plus en plus souvent, de support à l'action sociale et aux politiques d'insertion. La prévoyance : Elle se définit comme une couverture complémentaire à celle offerte par les régimes sociaux obligatoires. C'est une protection volontaire et, dans le contexte de la protection sociale, nécessairement collective. Elle est mise en œuvre soit par les mutuelles, soit par des organismes d'assurance ou des instituions de prévoyance. [...]

[...] Les prestations versées viennent pallier les insuffisances ou les lacunes de la Sécurité sociale. Le RMI : Il exprime, face au développement de la pauvreté et de l'exclusion sociale, une véritable solidarité nationale en direction des plus démunis. Crée par la loi du 1er décembre 1988, le RMI est conçu comme un filet de sécurité assorti d'un volet insertion La vieillesse : En tant que branche de la Sécurité Sociale, elle est le poste principal de dépense du total en 1993). [...]