La lutte contre les discriminations dans l'emploi

Résumé du document

A l'heure ou la pratique de la discrimination positive tend à se démocratiser, le débat sur la discrimination à l'emploi demeure un sujet épineux auquel les gouvernements successifs tentent de remédier. Comme l'énonce E. Durkheim dans son ouvrage, De la division du travail social (1893), le travail est un aspect majeur de l'intégration d'un individu dans la société. Dès lors le rapport est vite établi entre repli communautaire et discrimination à l'emploi. Pour maintenir la cohésion sociale et l'ordre public, l'Etat se doit d'éviter l'isolement de différentes franges de la population de l'accès à l'emploi. L'emploi est en effet le premier secteur touché par les discriminations. Pour donner un ordre de grandeur, en 2006, 40% des réclamations portées à la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) concernaient l'emploi.
Le phénomène de discrimination, qui consiste à appliquer illégalement un traitement particulier à une personne ou un groupe de personnes, reste pourtant mal connue, en particulier en raison des difficultés rencontrées pour évaluer le problème. Malgré la volonté affichée par les pouvoirs publics et les différents acteurs du monde du travail (entreprises, syndicats et intermédiaires de l'emploi), la lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi et pour l'égalité des chances piétine encore.

Extraits

[...] Ce régime probatoire ne s'applique que dans les procès civils et échappe au contentieux pénal où règne le principe de la présomption d'innocence Entre discriminations directe et indirecte : des modes de preuve différents Le régime probatoire mis en place par le juge communautaire s'applique pareillement aux discriminations directes ou indirectes, même si les modes de preuve vont varier naturellement selon le cas. On s'appuiera sur l'exemple supposé d'une discrimination fondée sur le critère du sexe Face à une discrimination directe La victime doit s'attacher à montrer que la prise en compte du critère du sexe pour fonder la différence de traitement est vraisemblable, à défaut d'autres justifications apparentes. [...]

[...] La lutte contre les discriminations dans l'emploi Introduction 3 I. La traduction juridique de la lutte contre les discriminations dans l'emploi 6 A. L'importance de l'impact du droit communautaire relatif à la non discrimination sur l'état du droit français L'aiguillon du droit international et européen Avant 2006, des initiatives nationales jugées insuffisantes Les changements impulsés par la directive européenne de 2006 lors de sa transposition dans le droit français 8 B. Un dispositif juridique plus complet et plus effectif Faciliter l'action des victimes présumées devant le juge Une pénalisation des discriminations dans l'évolution du droit français 14 II. [...]

[...] La haute autorité peut elle-même demander à être entendue par ces juridictions ; dans ce cas, cette audition est de droit. (Article 13, modifié par la loi du 31 mars 2006). La HALDE peut aussi lancer des opérations comme des testings, notamment en ce qui concerne l'emploi. Il ne faut pas oublier non plus que la HALDE mène des actions de promotion de l'égalité dans les entreprises ou organismes publics. Ils ont par exemple ouvert aux jeunes un blog: http://ouvertatous.skyrock.com. Le succès de la HALDE n'est plus à démontrer. [...]

[...] En France, la directive de 2006 a été transposée en droit par la loi nº2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. En effet, comme vu précédemment, la France est critiquée par l'Union européenne pour insuffisance dans la transposition française des directives concernant les discriminations : elle fait l'objet d'une mise en demeure concernant les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 et 2000/78/CE du 27 novembre 2000 et d'un avis motivé pour la directive nº2002/73/CE du 23 septembre 2002. [...]

[...] Communiquer auprès de l'ensemble de nos collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement. Faire de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels. Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement de non-discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats. La Charte est soutenue par les principales organisations patronales, de nombreux réseaux d'entreprises et des organismes publics. [...]