La responsabilité générale du fait d'autrui est prévue par l'article 1384 alinéa 1 du code civil. Mais en 1808, la jurisprudence n'a pas reconnu immédiatement que cet alinéa prévoyait une responsabilité générale du fait d'autrui. C'est pourquoi cette reconnaissance s'est faite progressivement. Mais la reconnaissance jurisprudentielle d'une responsabilité générale du fait d'autrui s'est accompagnée d'une extension à laquelle la doctrine s'est massivement opposée. C'est le cas notamment pour les clubs sportifs qui se sont vu reconnaître une responsabilité générale du fait de leurs membres. Cet arrêt de cassation de l'assemblée plénière (29 juin 2007) est un arrêt de principe, rappelant les conditions de mise en jeu de cette responsabilité des clubs sportifs.
Ainsi, en quoi la construction jurisprudentielle de la responsabilité du fait d'autrui des clubs sportifs pourrait-elle remettre en cause toute la jurisprudence de la responsabilité du fait d'autrui ? (...)
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