Modèle de demande de sous-location d'un emplacement de stationnement auprès d'un bailleur

Résumé du document

Modèle type de demande de sous-location adressée au bailleur par un locataire désireux de sous-louer un espace de parking (garage, box ou allée) à une tierce personne, puisque celui-ci ne jouit que partiellement, voire pas du tout, du bien annexé à son logement principal. Ce modèle est conforme aux obligations légales en matière de sous-location. L'accord du propriétaire du logement est nécessaire à la sous-location et un contrat est établi entre le locataire principal et le sous-locataire.

Extraits

[...] Ce bail porte également et accessoirement sur un emplacement (garage, parking, etc.) situé à N'utilisant que partiellement cet emplacement, je souhaiterais le mettre à disposition d'une tierce personne. Conformément aux stipulations de notre contrat de bail, il est nécessaire que j'obtienne votre autorisation préalable. Je me propose de mettre à disposition l'emplacement (parking-garage-box) à M/Mme selon les modalités suivantres : Durée de la mise à disposition : de . au . Période de la jouissance : (ex : du lundi au vendredi, de 8h à 18h) . [...]