La précarité du travail

Résumé du document

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Conçu pour protéger les salariés, il apparaît aux yeux de certains comme trop rigide et contraignant pour l'employeur, ce qui freinerait éventuellement les créations d'emplois. Depuis quelques années, une expression est apparue : « la flexisécurité ». Il s'agirait en effet d'introduire les avantages de souplesse au niveau du droit du travail, notamment en matière de contrat de travail, tout en protégeant le salarié contre la précarité actuelle liée à certains contrats de travail.

La règlementation relative à ces contrats précaires doit donc permettre d'encadrer strictement leur usage pour garantir une certaine stabilité et sécurité aux salariés, ce qui est censé favoriser au niveau macroéconomique le dynamisme de la demande globale.

Extraits

[...] La précarité du travail Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Conçu pour protéger les salariés, il apparaît aux yeux de certains comme trop rigide et contraignant pour l'employeur, ce qui freinerait éventuellement les créations d'emplois. Depuis quelques années, une expression est apparue : la flexisécurité Il s'agirait en effet d'introduire les avantages de souplesse au niveau du droit du travail, notamment en matière de contrat de travail, tout en protégeant le salarié contre la précarité actuelle liée à certains contrats de travail. [...]

[...] Les conséquences de la précarité pour les parties au contrat de travail Les avantages des contrats précaires Pour l'employeur Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité quantitative de la main d'œuvre, c'est-à-dire l'aptitude à faire varier la quantité de main-d'œuvre disponible en fonction des besoins de l'activité (variations saisonnières de l'activité, surcroit temporaire d'activité, remplacement de salariés absents). Par ailleurs, le recours aux contrats précaires permet d'éviter d'appliquer la réglementation contraignante concernant le licenciement. Les contrats précaires peuvent représenter un effet d'aubaine pour l'employeur dans le cas de contrats aidés (exonération de charges sociales pour l'employeur, prise en charge d'une partie de la rémunération par l'Etat). Pour le salarié Le contrat précaire permet parfois au salarié d'acquérir ou accroître sa qualification professionnelle (améliorer son employabilité C'est d'ailleurs l'objectif affiché des contrats aidés. [...]

[...] La règlementation doit permettre de rétablir un certain équilibre entre les parties. II) La réglementation applicable aux contrats précaires Les cas de recours autorisés Le recours au CDD et au CTT ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours est donc limité à l'exécution d'une tâche précise et temporaire. D'une façon plus précise cas de recours sont prévus : - Remplacement d'un salarié : remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale etc, attente de l'entrée en service d'un salarié sous contrat à durée indéterminée, remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste. [...]

[...] - Contrats prévus par le plan de cohésion sociale de 2004 en vue de favoriser l'embauche de personnes sans emploi (CI-RMA, CIE contrats en vue d'assurer un complément de formation professionnelle (contrat de professionnalisation contrats nouveaux services emplois jeunes Le régime juridique - Le CDD ou CTT est nécessairement écrit et comporte des mentions obligatoires : définition précise du motif du recours, montant de la rémunération et de ses différentes composantes, date d'échéance du terme ou durée minimale sinon le contrat est présumé être un CDI à temps plein. - Le CDD ou CTT peut comporter un terme précis ou non s'il est lié à un évènement dont la date est incertaine (remplacement d'un salarié absent). Ce contrat doit alors mentionner une durée minimale. La durée totale peut être de mois ou plus selon les cas de recours. [...]

[...] En effet, un CDD sur cinq devient un CDI et 30% des salariés en CTT trouvent un CDI par la suite. Les inconvénients des contrats précaires Pour l'employeur Le recours aux contrats précaires limite l'implication et la motivation des salariés, ce qui peut nuire à un niveau global à la performance de l'entreprise. Par ailleurs, le coût pour l'employeur peut être élevé (indemnité de précarité). Pour le salarié La précarité est en grande partie subie par les salariés. Il est difficile en effet pour un salarié occupant un emploi précaire de se projeter dans l'avenir de façon sereine. [...]