La prime pour l'emploi : fonctionnement, objectifs, effets

Résumé du document

Fiche d'Economie relative à la prime pour l'emploi étudiant son fonctionnement, ses objectifs, ses effets et posant la question de la réforme de cette mesure. Elle comporte des graphiques et des chiffres.

Extraits

[...] Il faut pourtant souligner que la PPE a un double objectif. Il semble donc normal que cette mesure, qui vise aussi à inciter au travail, soit moins redistributive que ne le serait une mesure spécifiquement redistributive mais qui aurait des conséquences négatives sur l'incitation au travail. Les effets incitatifs de la PPE : Etant réservée aux travailleurs, la PPE vise à faire que le travail paye et donc à faire sortir des individus des trappes à inactivité L'impact de la Prime pour l'emploi peut théoriquement avoir deux effets. [...]

[...] Un souci de clarification semble aussi nécessaire dans son barème et dans les délais entre la prise d'un emploi et le versement de la prime. Comme dans le système britannique la PPE pourrait être versée par l'employeur (pour les salariés) lors du paiement du salaire, ce qui permettrait aux individus de mieux prendre en compte ses effets. Couplée à des mesures comme les baisses de charges sociales sur les bas salaires, elle pourrait alors constituer un instrument efficace de lutte contre le chômage. [...]

[...] Fonctionnement : La PPE s'inscrit dans un dispositif d'impôt négatif. Elle est versée à partir des déclarations d'impôt. Elle est déduite de l'impôt sur le revenu à payer ou versée directement au bénéficiaire s'il n'est pas imposable. Ceci entraînait un décalage temporel (car elle était versée beaucoup plus tard.) qui a été réformé avec la mensualisation. Cependant, pour les personnes ayant opté pour la mensualisation, les variations de revenus (perte d'emploi, augmentation du revenu d'activité, départ à la retraite) peuvent conduire l'administration fiscale à demander un remboursement de la PPE (cf. [...]

[...] La PPE ne permet donc pas d'éliminer les trappes à pauvreté par sa faible valorisation du retour à l'emploi. III) Un bilan ? Expériences étrangères : Pour lutter contre les trappes à inactivité d'autres pays ont mis en place le principe d'un impôt négatif (Earned Income Tax Credit aux Etats-Unis depuis 1975 et Working Family Tax Credit au Royaume Unis en 1999). Alors que les versements de la PPE atteignent moins de du revenu déclaré, l'EITC et le WFTC représentent respectivement jusqu'à 40% et 160% (l'aide du WFTC peut être réduite par l'amputation d'autres prestations sociales). [...]

[...] En apportant un complément de revenu, la PPE réduirait l'impact de ces trappes à inactivité tout en soutenant la consommation des ménages les moins favorisés. II) Impacts : Les effets redistributifs de la PPE : Les conclusions des études sont généralement que les effets redistributifs de la PPE sont faibles et mal répartis. La prime pour l'emploi ne bénéficie pas (ou très peu) aux ménages les plus pauvres (c'est-à-dire ceux ne disposant pas d'un emploi ou occupant un emploi à temps très partiel ou précaire) car la PPE n'est pas versée aux ménages ayant un revenu d'activité inférieur à 0.3 SMIC. [...]