La protection des salariés est-elle un facteur de développement de l'emploi ?

Résumé du document

Les entreprises cherchent à alléger leurs coûts, dans un contexte de mondialisation des échanges et de vive concurrence. Depuis une dizaine d'années, elles ont pris conscience de l'importance de la logistique, activité stratégique face à l'évolution très rapide des systèmes d'information (...)

Extraits

[...] Rappel de la règle de droit : en vertu du contrat de travail, le salarié doit se consacrer uniquement à l'exécution de la prestation définie par l'employeur (obligation générale). Le salarié a donc commis une faute. - Le salarié est absent lors de l'investigation Rappel de la règle de droit : l'accès à des fichiers ou courriers personnels peut être justifié par un risque ou évènement particulier. Or, lors de l'investigation, à l'ouverture des dossiers, rien ne laisse supposer qu'il s'agit de fichiers ou mails personnels (appellation générique des dossiers). La découverte de mails personnels constitue un risque particulier justifiant l'investigation de l'employeur en l'absence du salarié. [...]

[...] Introduction points) Intérêt du sujet point) Les entreprises cherchent à alléger leurs coûts, dans un contexte de mondialisation des échanges et de vive concurrence. Depuis une dizaine d'années, elles ont pris conscience de l'importance de la logistique, activité stratégique face à l'évolution très rapide des systèmes d'information. Si elle recouvre des opérations techniques dont il faut maîtriser les coûts, la logistique est également le reflet de la qualité du service client et peut être une variable clé dans le choix d'implantation des entreprises et des groupes. [...]

[...] D'autres facteurs déterminent la compétitivité de l'entreprise. 2ème partie : la compétitivité dépend d'autres facteurs les autres facteurs de compétitivité prix La recherche de la baisse des prix passe par : - la baisse du coût de production obtenu par : o la rationalisation de l'appareil productif (robotisation, flexibilité du processus, CAO, DAO, GPAO, consommation d'énergie, effet d'expérience, juste à temps) o exploitation internationale des activités (économies d'échelle) o recherche de diminution des charges de personnel (délocalisations, développement des contrats précaires, etc.) - un taux de change favorable (la hausse du dollar pénalise les entreprises françaises) - un choix optimal des moyens de financement des investissements les autres facteurs de compétitivité hors prix - la recherche développement, l'innovation - la différenciation des produits - la veille informationnelle (concurrentielle, technologique, etc.) - l'organisation de l'entreprise (structure plate, reengineering, etc.) - la gestion des ressources humaines (formation, rémunération, etc.) Barème Il n'est pas question d'exiger du candidat qu'il ait fourni toutes les idées mentionnées dans le corrigé. [...]

[...] La décision de la cour de cassation et sa justification point) Décision : la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel pour violation des textes de loi. Motifs : Pour la Cour de cassation, sauf risque et évènement particulier l'employeur ne peut ouvrir les fichiers personnels qu'en présence du salarié. La découverte de photos érotiques ne constitue pas une circonstance exceptionnelle (risque ou évènement particulier) de nature à autoriser l'ouverture d'un dossier personnel en l'absence d'un salarié. D'une manière générale, l'évaluation s'appuiera en priorité sur la compréhension du problème juridique, sur l'utilisation maîtrisée du vocabulaire et sur la clarté d'expression. L'ordre des rubriques n'est pas imposé. [...]

[...] D'une manière générale, l'employeur ne peut accéder au contenu des disques durs des ordinateurs mis à disposition du personnel présent ou absent. Cet accès peut être considéré comme une atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des salariés au sens de l'article 9 du code civil et 12-2 du code du travail. Il convient d'accorder deux points à l'énonciation des règles juridiques et deux points à leur application au cas pratique. DEUXIÈME PARTIE points) Dans quelle mesure la logistique est-elle un facteur de la compétitivité de l'entreprise ? [...]