Les contrats de travail précaires - la loi de modernisation sociale

Résumé du document

Les contrats de travail précaires (CDD, CNE, intérimaire…) sont des contrats qui ne favorisent pas l'emploi à long terme. En effet, la fin d'un contrat de travail précaire remet le salarié sur le marché du travail et contribue à la hausse du chômage. Cependant, de nouveaux projets tendent à mettre fin à cette situation afin d'assurer l'emploi des jeunes, des personnes avec des difficultés d'insertion (handicapés, manque de formation…) ou encore des personnes dont l'âge rend réticent les employeurs.

Le projet de modernisation sociale fait partie de ces tentatives. La loi de modernisation sociale prévoit qu'un contrat de travail précaire ne peut être signé pour pourvoir à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Extraits

[...] Ce projet de loi vise donc à protéger le salarié en contrat de travail précaire en imposant des règles aux employeurs. Les articles de ce projet permettront à long terme de réduire le chômage et d'augmenter le recours aux contrats à durées indéterminées. Bibliographie indicative Agnès Bénassy-Quéré, Benoît Coeuré, Pierre Jacquet, et Jean Pisani-Ferry. Politique économique, De Boeck p. Jean-Marc Daniel. La politique économique, Presses universitaires de France - PUF p. [...]

[...] Les contrats de travail précaires - la loi de modernisation sociale Les contrats de travail précaire (CDD, CNE, intérimaire ) sont des contrats qui ne favorisent pas l'emploi à long terme. En effet, la fin d'un contrat de travail précaire remet le salarié sur le marché du travail et contribue à la hausse du chômage. Ce pendant, de nouveaux projets tendent de mettre fin à cette situation afin d'assurer l'emploi des jeunes, des personnes avec des difficultés d'insertion (handicapés, manque de formation ) ou encore des personnes dont l'âge rend réticent les employeurs. [...]

[...] En effet, il est prévu par l'un des articles de ce projet de loi que les employeurs sont tenus d'informer les salariés en situation de travail précaire, lorsqu'un poste en contrat à durée indéterminé se libère au sein de l'entreprise. Cependant, cette clause n'est pas toujours respectée. Il est moins onéreux pour un employeur de recourir à contrat de travail précaire plutôt qu'à un CDI. De plus, ce projet de loi prévoit également de favoriser l'accès à des contrats de travail à durée indéterminés aux salariés en situation de travail précaire. En effet, à tout moment un salarié pourra rompre contrat de travail à durée déterminé ou contrat de travail précaire, afin d'accéder à un contrat à durée indéterminé. [...]