Le chômage partiel

Résumé du document

Le chômage partiel est une idée qui a commencé à entrer dans les esprits dans les années 80 mais il posait de grandes difficultés juridiques par rapport au droit du travail. C'est la crise que nous traversons actuellement, donc la crise de 2008 qui a relancé le débat et donné un coup d'élan à la mise en place du chômage partiel. L'instruction du DGEFP du 25 novembre 2008 a assouplit le chômage partiel afin de mieux indemniser les salariés mais également de mieux soutenir les entreprises. La circulaire de mars 2010 est venue préciser et changer légèrement son régime.

Extraits

[...] Le versement des rémunérations au salarié A. Les formalités à accomplir par l'employeur Le chômage partiel n'est pas une décision unilatérale de l'employeur, il s'agit bien de sa décision, mais comme il constitue une aide financière de l'État, l'employeur devra donc demander une autorisation pour le mettre en place. Préalablement à la mise en chômage partiel, il fera une demande d'indemnisation à la DDTEFP en précisant les motifs de recours au chômage partiel, le nombre de salariés concernés et pour chacun d'eux la durée du travail habituellement effectuée. [...]

[...] Ces taux différents sont en fonction du contexte économique qui est susceptible d'engendrer des licenciements. L'État prendra notamment en compte la gravité des difficultés, le nombre de licenciements évités . Cette aide de l'État est censée rester exceptionnelle, et l'employeur s'engage à maintenir en place les salaires dont les licenciements étaient envisagés. Cette aide dure 6 mois renouvelable une fois. Le RMM : la rémunération mensuelle minimale : c'est l'allocation perçue par les salariés pour atteindre le niveau du SMIC mensuel net. [...]

[...] L'instruction du DGEFP du 25 novembre 2008 a assoupli le chômage partiel afin de mieux indemniser les salariés, mais également de mieux soutenir les entreprises. La circulaire de mars 2010 est venue préciser et changer légèrement son régime. I. La notion de chômage partiel Le chômage partiel est un outil de prévention des licenciements. Il n'est légitime que s'il est établi dans ce but. Il peut y avoir en même temps des licenciements économiques dans la même entreprise, mais il faut que les groupes de salariés soient clairement identifiés et bien distincts (CE janvier 1990). Selon l'article L. [...]

[...] Les salariés exclus : Selon l'article R. 5122-8 du Code du travail il existe quatre cas pour lesquels les salariés sont exclus de l'allocation spécifique de chômage partiel : salariés dont le chômage est provoqué par une grève les chômeurs saisonniers les salariés, dont la suspension de travail se prolonge plus de 6 semaines (on le reverra) Les salariés rémunérés selon un forfait annuel en jours ou en heure. B. Chômage partiel et cumul emploi Le cumul du chômage partiel et de l'emploi est possible. [...]

[...] On passe de chômage partiel à chômage partiel total. III. L'efficacité du chômage partiel Vu un rapport qu'il faut que je revoie (problème d'internet) en gros on a de moins en moins recours au chômage partiel depuis ces dernières années, car d'autres techniques comme le reclassement sont plus efficaces (voir le graphique) De plus, on a constaté qu'au long terme, les entreprises qui avaient recours au chômage partiel ont été finalement celles qui ont fait le plus de licenciement économique. [...]