Livret de validation des acquis de l'expérience (VAE) : la paie de l'entreprise

Résumé du document

La paie des praticiens est composée d'éléments issus du logiciel de tiers-payant (LISA d'Info-santé), à savoir les actes effectués dans le cadre de leurs vacations dans nos centres médicaux. L'édition tous les mois de l'activité du praticien par actes sert de base à la saisie de ces derniers dans le logiciel de paie (PMSSYBEL de Sage500) (...)

Extraits

[...] L'amplitude comprend le repos ou pause. - La durée hebdomadaire de travail des employés affectés au service radiologie (s'ils sont soumis aux radiations) ne peut dépasser 36 heures avec maximum de six heures/jour. - Les femmes enceintes doivent bénéficier à partir du troisième mois de grossesse d'une réduction d'une heure par jour de leur temps de travail (réduite prorata temporis en cas de TP). Application de ce texte au sein de l'entreprise : Les limites ne sont pas respectées en matière d'amplitude de la journée du travail. [...]

[...] Il en est de même pour le changement d'année. Le respect des textes réglementaires est évidemment une chose absolument nécessaire dans ma fonction et la mise à niveau par la formation et l'information est obligatoire. La réglementation intervient sur deux points : Le code du Travail, qui définit les règles entre les employeurs et les salariés. La Convention Collective qui définit, par profession et en accord avec les syndicats signataires, les éléments essentiels de la vie du salarié dans l'entreprise. [...]

[...] Il est assez souvent accolé à des périodes de congés payés. Observation : Il conviendra de régler le problème du repos compensateur : - solder le repos acquis pour tout le monde (trouver des accords avec les salariés). - appliquer le calcul actualisé du repos - appliquer la règle de non cumul du repos après deux mois, c'est à dire la remise à zéro systématique du repos non pris. En principe, la diminution des H.S. pour l'ensemble du personnel réglera une partie du problème de la quantité du repos compensateur, et permettra également la prise de celui-ci par les employés. [...]

[...] Cette récupération devra s'effectuer dans la table des actes. Lors de la création de la paie par actes, en 2000, il a été convenu de reprendre les informations tels que le nombre des actes, leur valeur à la date de la paie et le pourcentage de reversement pour chaque praticien. La valeur de la lettre-clé est un élément saisi dans une constante identique à tous les praticiens et reprise dans le corps du bulletin de façon automatique (voir annexe 3). [...]

[...] Le préavis de la mise à la retraite est de trois mois. Pour le départ volontaire, il est fait application du délai-congé prévu en cas de démission. Rappel (résumé) du texte de la convention collective (titre 21.02 et s.) " Lorsque le salarié compte dix années de services effectifs, il a droit à une allocation de départ à la retraite égale à : Question Alain De Greef Feuillet 3 à 15 Feuillet 12 - de 10 à 15 ans : 1 mois de salaire de base. [...]