Synthèse du rapport du Conseil d’Analyse Economique (CAE) : "Temps de travail, revenu et emploi"

Résumé du document

Le Conseil d'Analyse Economique (ou CAE) est une commission d'économistes, créée en 1997 et dont le président est, depuis 2003, Christian de Boissieu. L'objectif de cette commission est de conseiller le premier ministre français, "d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique".
Le rapport "Temps de travail, revenu et emploi" rédigé par Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg a pour objectif d'étudier les impacts de la réduction du temps de travail principalement mise en place par les lois Aubry I et II (1998 et 2000), ainsi que des sujets connexes tels que le régime des heures supplémentaires et le statut du travail dominical. Ces 3 points sont des points centraux de la réglementation du temps de travail et font très largement débat au sein des communautés économiques et politique. Les auteurs font état de leur analyse à partir de chiffres précis, d'études menées par d'autres économistes, de comparaisons avec plusieurs pays économiquement et politiquement analogues à la France, etc. Enfin, ils proposent des solutions pour améliorer la situation du marché du travail en France.
La réduction du temps de travail appliquée depuis 2002 à l'ensemble des entreprises en France avait pour but de créer des emplois. Cependant, l'action est loin d'avoir eu les effets escomptés. D'où le débat actuel.

Extraits

[...] En effet, dans le contexte social et économique actuel, il ne s'agit plus de protéger un salarié opprimé et exploité mais de développer l'emploi et de ce fait d'augmenter la croissance. Ce n'est évidemment pas seulement le travail qui permet l'augmentation de la croissance, mais il y contribue si l'environnement économique le permet (taux d'intérêt –charges sociales, etc.). La croissance ne peut pas trouver son vivier sur le seul marché national car nous sommes entrés, depuis longtemps déjà, dans un monde globalisé où le marché est mondial. Les entreprises fabriquent des produits pour l'exportation. [...]

[...] Le seul moyen de l'augmenter est de travailler plus en produisant plus et moins cher, avec des taux d'intérêt à court et moyen terme raisonnables pour permettre sur le long terme l'investissement des entreprises, et sur le court terme la consommation des ménages. Les charges doivent aussi rester modérées pour ne pas alourdir le coût du travail dans le coût du produit. Il y a donc en toile de fond un problème de réforme de la protection sociale (maladie et retraite) financée actuellement par les seules charges sociales, ce qui alourdit le coût du travail. [...]

[...] Comparée à ses voisins européens mais aussi aux Etats-Unis, la France est le pays ou les salariés travaillent le moins (Aux Etats-Unis, la durée légale est de 40h). Le deuxième objectif de la réglementation du temps de travail est de permettre aux ménages d'avoir du temps libre en commun. Bien que les Français gagnent en moyenne 30% de moins que les Américains d'entre eux ne sont pas prêts à sacrifier leur temps libre pour travailler plus (résultats du sondage sur l'arbitrage loisir-revenu en 2006). Il a été montré que 49% des Français seraient favorables à l'ouverture des commerces le dimanche. [...]

[...] Toutefois, selon les auteurs, la pratique laisse des résultats ambigus. Lors du passage des 40 aux 39 heures hebdomadaires et à l'octroi de la 5e semaine de congés payés en 1982, l'Etat prévoyait la création de emplois par ce biais. Pourtant, l'objectif est loin d'avoir été atteint. Les lois Aubry I et Aubry II (1998 et 2000) quant à elles, ont effectivement créé des emplois mais trop peu pour avoir un effet significatif sur la lutte contre le chômage. Les études empiriques montrent que les nouveaux emplois créés sont vraisemblablement dus aux réductions des charges sur les bas salaires, c'est-à-dire l'embauche de main-d'oeuvre peu qualifiée. [...]

[...] Les 35 heures n'ont pas été créées avec l'esprit de relance économique mais dans l'esprit de lutter contre le chômage par le partage du travail. C'est un échec à tous points de vue : et pour la lutte contre le chômage et pour la compétitivité et pour la relance économique. Il est primordial que la France octroie plus de flexibilité et de liberté aux entreprises afin de relancer la croissance qui, à ce jour, reste à un point derrière ses partenaires européens. [...]