RMI et insertion

Résumé du document

Les années 1980 ont été marquées par un ralentissement de la croissance avec de graves conséquences en matière de chômage de courte ou longue durée, de pauvreté et de dissolution des liens sociaux. Face à un phénomène de paupérisation croissante, des réponses essentiellement locales et très diversifiées aux difficultés de ces nouveaux pauvres ont été trouvées, rendant inégal le traitement de ces situations sur le territoire. Une réflexion sur la mise en place d'un revenu garanti comme il en existait déjà dans certains pays européens a donc émergé.

Pendant cette même période, deux rapports ont été réalisés sur le thème de la pauvreté et de la précarité : le rapport Oheix rendu à Raymond Barre en 1981, et le rapport Wresinski commandé en 1985 et rendu en 1987. Ils ont entrainé un élargissent de la réflexion sur le traitement de la pauvreté et de la précarité et ont préconisé un traitement global des situations de pauvreté et des difficultés sociales. Si le premier rapport insiste sur la nécessité d'un revenu minimum garanti, le second évoque un dispositif de soutien social associant revenu minimum et accompagnement personnalisé vers l'insertion. Certains pays européens ont, à cette époque, mis en place un minimum de revenu garanti.

Le programme socialiste avait travaillé sur le sujet de la pauvreté, et il était opposé à l'assistanat et refusait l'idée de revenu minimum. Un dispositif d'insertion associé à un revenu minimum a alors été imaginé, le RMI. C'est le "I" d'insertion qui fait la différence entre l'assistanat et le travail de réinsertion.

Extraits

[...] Le premier groupe sort du RMI pour aller vers l'emploi et ses membres sont donc sensibles aux mesures d'insertion professionnelle. Le second se maintiendra dans le RMI, sauf si un changement de situation le fait passer dans un autre revenu d'assistance ou de remplacement, voire même qu'un changement dans la configuration familiale fait basculer l'allocataire au dessus du seuil de revenu. Pour cette population le préalable à toute tentative d'insertion professionnelle reste un long processus de sociabilisation. Le RSA ne changera strictement rien à ce dualisme des publics si ce n'est d'accroître le fossé qui les sépare. [...]

[...] Quelle efficacité peut avoir un tel conseil qui ne travaille pas en sous-groupes, mais se contente de faire un vague bilan quantitatif et financier des actions conduites pendant une aussi longue période ? Une insertion sociale et professionnelle contestable Les sorties vers l'emploi ? Une grande partie des allocataires du RMI ne restent pas longtemps dans le dispositif RMI. Un tiers des allocataires sortent dispositif au bout de six mois et la moitié au bout d'un an et demi. Parallèlement, un tiers y reste plus de quatre ans. Les motifs de sortie du RMI sont souvent multiples et imbriqués. Près de des sorties du dispositif sont liées à l'emploi. [...]

[...] Celles-ci ont transféré des pouvoirs importants aux Conseils Généraux, notamment en matière d'Action Sociale. Or depuis quelques années un certain nombre de dispositifs sont cofinancés et coprésidés par les Préfets et les Présidents de Conseils Généraux. Sur le terrain, les Conseils Généraux tiennent donc aux prérogatives que les lois de décentralisation leur ont données, et à ce titre ils entrent en négociation, voire en compétition avec les autres acteurs. On soulignera également des difficultés liées au fonctionnement des instances locales. [...]

[...] Cependant il semble que ce tiers interrogé contrecarre les conclusions libérale sur la réalité de cette relation : la thèse de trappe à inactivité. Notre questionnaire centré sur ce phénomène aura vocation à concrétiser cette thèse voire son antithèse. Au total de ces anciens allocataires du RMI déclarent que, depuis qu'ils ont pris un travail, ils se sentent mieux. On retrouve néanmoins parmi ces derniers la plupart de ceux qui affirment y avoir perdu financièrement. Le rôle socialisant du travail est une dimension incontestable qui tend à être oubliée par les partisans des théories du tire au flanc. [...]

[...] La création des commissions locales d'insertion et leur fonctionnement depuis 1989 sont porteurs de cette volonté. Leur rôle a été plusieurs fois confirmé : elles doivent animer une politique locale d'insertion et élaborer un Plan Local d'Insertion (PLI). Il est utile de rappeler que l'originalité de la loi consiste à accoler à l'octroi du revenu minimum la notion d'insertion. L'allocataire a le droit à une allocation de subsistance mais il a dans le même temps, le devoir de s'engager à participer aux actions ou activités définies avec lui, nécessaires à son insertion sociale et professionnelle. [...]