Les relations professionnelles face aux précarisations et aux ruptures de la relation d’emploi

Résumé du document

Malgré la loi sur la négociation syndicale qui représentait un pas vers le progrès, la crise financière et maintenant économique a sérieusement porté atteinte à cette éclaircie et remis en question l'ordre des priorités des acteurs des relations professionnelles, surtout les employeurs (au niveau mondial).

Par acteurs des relations professionnelles on entend, tous les acteurs ayant un rapport structuré par des pratiques et des règles dans une entreprise, une branche, une région ou dans l'économie en général. Plus particulièrement il s'agit de l'Etat, les salariés et les employeurs.
Ces acteurs se trouvent aujourd'hui confrontés à un phénomène de précarisation. Ce phénomène fait référence à une situation ou l'emploi précaire se généralise. Ce type d'emploi, par ses caractéristiques, ne permet pas de se projeter dans l'avenir et n'offre pas la garantie d'avoir un niveau de vie « acceptable » pour le salarié souscrivant à ce type d'emploi.
Ces contrats induisent inévitablement une rupture de la relation d'emploi, à court terme. La rupture de l'emploi est possible avec les différents types de contrats existants mais elle est plus au moins facile selon le type de contrat et selon que la rupture soit individuelle ou collective.

Extraits

[...] La mise en place des contrats précaires et des ruptures de la relation d'emploi est très encadrée en France et ne laisse que peu de possibilités aux entreprises parce qu'elles sont encadrées de près par le droit du travail. Cela rend les relations d'emploi très compliquées, à cause de toutes ces modalités différentes en fonction des situations. Il devient difficile pour les salariés et les entreprises de s'y retrouver. Cela complique la situation des salariés car si les entreprises n'embauchent plus, le chômage augmente et empire ainsi la situation. [...]

[...] En réponse aux contraintes économiques, on constate le passage progressif d'un droit du salarié à un droit de la protection de l'emploi. Par ailleurs, ce marché intensifie ses pressions sur notre société ce qui conduit à une généralisation de la vulnérabilité de masse (chômage et précarité d'exclusion). On peut voir, pendant cette période de crise économique que même un pays comme les Etat unis ou il n'existe qu'un seul contrat de travail n'a pas était épargné par la crise bien au contraire il n'a jamais été aussi exposé à la précarisation. [...]

[...] Le nouveau contrat ne peut comporter de modifications substantielles en ce qui concerne la qualification, la rémunération, l'horaire de travail et le temps de transport. A défaut, ou si le nouveau contrat est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire doit assurer au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation mentionnée à l'article L. 124-4-4. [...]

[...] Le salarié n'a droit ni aux indemnités de licenciement ni au préavis. Le licenciement pour faute lourde : on qualifie de faute lourde une faute intentionnelle commise dans l'intention de nuire à l'entreprise. Le salarié n'a droit à aucune indemnisation (de préavis, de congés payés, de RTT ou d'indemnité de licenciement). Le licenciement pour insuffisance professionnelle : la notion d'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave. Elle doit être évaluée en fonction d'un ensemble de données telles que les conditions de travail, l'ancienneté. [...]

[...] Ainsi, des problèmes comme le vieillissement de la population, la diminution du travail industriel et agricole au profit des emplois du secteur tertiaire, la segmentation du marché du travail entre d'un côté les travailleurs en CDI, de l'autre les travailleurs en CDD et enfin la globalisation désavantageant les personnes les moins qualifiées, viennent troubler la pérennité de l'équilibre qui existait sur les marchés de l'emploi européens. Il y a une tendance à la précarisation en Europe qui est en hausse sans être pour autant répartie de façon uniforme. Par exemple, un pays où la protection sociale est forte, comme le Danemark, a une population qui est moins stigmatisée par la précarisation comparé aux Italiens qui eux ont une part élevée d'emplois précaires sur leur marché du travail. [...]