Le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification du bâtiment et des travaux publics du Nord et du Sud Isère (GEIC BTP NSI)

Résumé du document

Les groupements d'employeurs (GE) sont des réponses innovantes pour mutualiser l'emploi. Les premiers se trouvent dans le monde agricole, dès 1985. Pourquoi dans un tel secteur ? La raison réside sans doute en partie dans sa forte tradition de mutualisation, comme en témoignent les
coopératives agricoles ou encore les CUMA.
Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) apparaissent quant à eux à partir de 1988 comme des déclinaisons du modèle classique des GE. Restant toutefois confidentiels pendant un temps, ils commencent à essaimer entre 1993 et 1994 : publication du premier « Guide méthodologique pour créer un GEIQ », naissance de leur tête de réseau, le CNCEGEIQ. L'implication de fédérations professionnelles comme la FFB, participe également à leur dynamisme. On recense aujourd'hui près de 100 GEIQ labellisés sur le territoire national et environ 3600 entreprises adhérentes. Bien qu'il existe des GEIQ multisectoriels, ces structures sont plutôt ancrées dans un domaine précis, en tension et connaissant des difficultés de recrutement.

Pour cela, on rencontre beaucoup de GEIQ dans : la propreté, la logistique, les transports, l'industrie, l'agroalimentaire, le BTP.
La présente monographie s'intéresse à un GEIQ en particulier : le GEIQ BTP NSI. Créé en 1995 -il est à ce titre l'un des plus anciens GEIQ de France-, c'est une association unique et originale dans la mesure où, par la formation, elle essaie de favoriser le retour à l'emploi de personnes qui s'en trouvent éloignées, tout en associant et responsabilisent directement les entreprises. L'étude permet de soulever des questions comme : le rapport du GEIQ au territoire, son rôle d'intermédiation sur le marché du travail. Pour l'étayer, nous avons utilisé des matériaux de différents types : ressources bibliographiques récupérées sur le terrain de stage (enquête de labellisation, statuts, règlement intérieur) ; entretiens auprès des salariés permanents.

Extraits

[...] Un même adhérent peut être porteur de plus de deux pouvoirs à une même Assemblée Générale Organisation Le Président conduit les débats de l'Assemblée Générale. Il est tenu procès-verbal de chaque Assemblée Générale ; les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, signés par le Président et le secrétaire, et conservés au siège du GEIQ BTP NSI ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Convocation Ordre du jour L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an, dans le délai de 6 mois au plus à dater de la clôture de l'exercice comptable précédent. [...]

[...] R.127-1, alinéa 12 Déclaration et modification de l'activité D.1253-6 art. R.127-5 GEIQ multisectoriel Choix de la convention L.1253-17 collective Opposition de l'autorité au D.1253-7 choix de la convention collective Motifs d'opposition au choix D.1253-8 de la convention collective Compétence Déclaration Délai d'exécution Recours Délai de recours Remplacement de chefs d'entreprises Initiative des actions en justice Mise en place d'un accord collectif Intéressement au résultat lié à la performance des adhérents Délégation de pouvoir D.1253-9 D.1253-10 D.1253-11 R.1253-12 R.1253-13 L.1253-14 L.1253-16 L.1253-11 L.3314-3 L.1253-15 art. [...]

[...] Aussi les entretiens, réguliers, permettent-ils d'établir des photographies sociales et personnelles des salariés et d'agir en fonction. Les actions d'accompagnement, connectées avec les salariés mais aussi avec les entreprises, sont donc sur mesure et peuvent évoluer sur la durée du contrat. Par ailleurs, par leur pratique quotidienne de relation d'aide, il semble que l'on puisse qualifier la chargée d'insertion, le directeur-adjoint et le directeur, d' accompagnateurs en ce sens qu'ils sont toujours présents auprès des salariés et sont liés à eux. [...]

[...] Leur profil II.Leur type de contrat : le contrat de professionnalisation SECTION 2 : LA FORMATION I. Les principaux métiers préparés II.Les types de qualifications obtenues III.Les principaux organismes de formation SECTION 3 : L'ACCOMPAGNEMENT I. L'accompagnement par les permanents du GEIQ II.Le tutorat en entreprise CHAPITRE III : LE GEIQ BTP NSI, UN ACTEUR ASSOCIATIF HYBRIDE SECTION 1 : UNE ASSOCIATION «POUR SOI» TEINTEE D'UTILITE SOCIALE SECTION 2:UNE FINANCIEREMENT ASSOCIATION EXCLUSIVEMENT EMPLOYEUR ET I. «Produits» du GEIQ BTP NSI et aspects économiques II. [...]

[...] Ces groupements ne peuvent se livrer qu'à des opérations à but non lucratif [d'où leur forme associative : loi du 1er juillet 1901] Si la forme juridique du GEIQ BTP NSI est similaire à celle d'un GE (loi du 25 juillet 1985), il propose néanmoins des parcours d'insertion et de qualification pour des personnes en difficulté. Il met plus particulièrement des jeunes à disposition auprès des entreprises du bâtiment. Ses activités se rattachent au champ de l'IAE. Afin de présenter sommairement la structure, nous nous sommes en partie inspirés de la publication de ses modifications au Journal officiel. Pour davantage de détails, ses statuts peuvent se retrouver en intégralité en annexe (annexe VI). [...]