L’Europe et la discrimination à l’embauche

Résumé du document

La discrimination est l'action qui consiste à différencier les éléments d'un ensemble au moyen d'un ou plusieurs critères afin de pouvoir appliquer un traitement spécifique à chaque sous-ensemble ainsi constitué.
Socialement, la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe.

Elle peut s'exercer dans toutes sortes de domaines. Pourtant, d'après des études de SOS-Racisme, la première des discriminations concerne l'emploi. Elle est définie comme toute distinction, exclusion, ou préférence fondée sur la « race », la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale, l'origine sociale, l'état de santé, le handicap, et qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi. Depuis 2001, le code du travail vise également les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'âge, l'apparence physique et le patronyme.

La discrimination peut intervenir à divers stades de la relation de travail : au niveau de l'embauche, au cours du contrat de travail avec les promotions, les mutations et la rémunération, et bien évidemment le licenciement.

Dans la suite de ce dossier nous allons nous intéresser à la discrimination à l'embauche en abordant d'une part la discrimination à l'embauche en France, et d'autre part, la discrimination à l'embauche en Europe.

Extraits

[...] Perceptions de l'égalité des chances dans le domaine de l'emploi La première question à laquelle les répondants ont dû répondre était de savoir s'ils estimaient que les personnes suivantes avaient les mêmes chances d'"obtenir un emploi, une formation ou une promotion": - Une personne d'une autre origine ethnique. - Une personne défendant des convictions minoritaires. - Une personne handicapée physique. - Une personne ayant des difficultés d'apprentissage. - Une personne de moins de 25 ans. - Une personne de plus de 50 ans. - Un homosexuel ou une lesbienne. [...]

[...] Années : Directive sur l'égalité de traitement et de rémunération homme/ femme Les directives sur l'égalité raciale et l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail des années 2000 ont lutté plus avant pour interdire les discriminations, le harcèlement et les rétorsions fondés sur la race ou l'origine ethnique, dans le cadre du travail ou dans les domaines de l'éducation, de la sécurité sociale et des avantages sociaux, dont le logement et l'accès aux soins. Années 2000 (29/06/00- 27/11/00) : Directives sur l'égalité raciale et l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Cependant, les Etats membres sont souvent loin de mettre en oeuvre et de faire respecter ces dispositions. La Cour européenne de Justice (CEJ) a déjà condamné l'Autriche, la Finlande, l'Allemagne et le Luxembourg, pour ne pas avoir appliqué pleinement la législation européenne contre la discrimination. [...]

[...] Un large éventail de sanctions est prévu par le dispositif anti-discriminatoire. Il y a des sanctions prévues par le Code du travail et par le Code pénal. En matière de discrimination, on trouve des sanctions pénales et des sanctions civiles. Les sanctions pénales Il faut tout d'abord évoquer les textes répressifs du Code du travail. En matière de discrimination sexuelle, l'article L 123-1 du Code du travail prohibe dans les relations de travail toute discrimination fondée sur le sexe et la situation de famille. [...]

[...] Conclusion La discrimination à l'embauche est un fait d'actualité dans tous les pays européens. Face à elle, des mesures sont prises aussi bien au sein des états membres avec la création par exemple d'organismes spécialisés indépendants. Ça a été le cas aux Pays-Bas avec la création de la Commission pour l'égalité de traitement, en Belgique avec le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et en Grande-Bretagne avec la Commission pour l'égalité raciale. On pourrait se demander comment faire pour supprimer toute discrimination. [...]

[...] Pourtant, d'après des études de SOS-Racisme, la première des discriminations concerne l'emploi. Elle est définie comme toute distinction, exclusion, ou préférence fondée sur la race la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale, l'origine sociale, l'état de santé, le handicap, et qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité des chances ou de traitement en matière d'emploi. Depuis 2001, le code du travail vise également les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, l'âge, l'apparence physique et le patronyme. [...]