Le chômage partiel - rémunération et efficacité

Thèmes abordés

chômage, chômage partiel

Résumé du document

Le chômage partiel est une idée qui a commencé à entrer dans les esprits dans les années 80 mais il posait de grandes difficultés juridiques par rapport au droit du travail. C'est la crise que nous traversons actuellement, donc la crise de 2008 qui a relancé le débat et donné un coup d'élan à la mise en place du chômage partiel. L'instruction du DGEFP du 25 novembre 2008 a assouplit le chômage partiel afin de mieux indemniser les salariés mais également de mieux soutenir les entreprises. La circulaire de mars 2010 est venue préciser et changer légèrement son régime.

Extraits

[...] Les salariés exclus : Selon l'article R. 5122-8 du Code du Travail, il existe quatre cas pour lesquels les salariés sont exclus de l'allocation spécifique de chomage partiel : salariés dont le chomage est provoqué par une grève les chomeurs saisonniers les salariés dont la suspension de travail se prolonge plus de 6 semaines (on le reverra) Les salariés rémunérés selon un forfait annuel en jours ou en heure Chomage partiel et cumul emploi Le cumul du chomage partiel et de l'emploi est possible. [...]

[...] L'allocation conventionnelle peut être en partie prise en charge par l'Etat seulement lorsque la mise en chomage partiel a pour but d'éviter de futurs licenciements pour motif économique. L'employeur devra dans ce cas faire une convention de chomage partiel qui doit avoir pour effet de maintenir durablement les effectifs. Il ne faut pas que les licenciements économiques soient inéluctables. L'aide de l'Etat pour l'allocation conventionnelle sera de 50% à taux normal après avis du CODEFI ou 100% pour des cas très exceptionnels. [...]

[...] L'instruction du DGEFP du 25 novembre 2008 a assouplit le chomage partiel afin de mieux indemniser les salariés mais également de mieux soutenir les entreprises. La circulaire de mars 2010 est venue préciser et changer légèrement son régime. A. La notion de chomage partiel Le chomage partiel est un outils de prévention des licenciements. Il n'est légitime que s'il est établit dans ce but. Il peut y avoir en même temps des licenciements économiques dans la même entreprises mais il faut que les groupes de salariés soient clairement identifiés et bien distincts (CE janvier 1990). Selon l'article L. [...]

[...] On passe de chomage partiel à chomage partiel total. C. L'efficacité du chomage partiel Vu un rapport qu'il faut que je revois (problème d'internet) en gros on a de moins en moins recours au chomage partiel depuis ces dernières années car d'autres techniques comme le reclassement sont plus efficaces (voir le graphique) De plus, on a constaté qu'au long terme, les entreprises qui avaient recours au chomage partiel ont été finalement celles qui ont fait le plus de licenciement économique. [...]

[...] S'il y a refusde l'administration, l'employeur est tenu de maintenir les salaires La rémunération du salarié Le versement de la rémunération se fait en deux temps : dans un premier temps, le salarié est payé par l'employeur et dans un second temps l'Etat va rembourser l'employeur. Ensuite, le versement du salaire se fait en trois allocations différentes : l'allocation spécifique de chomage partiel : l'employeur en fait l'avance. L'Etat rembourse ensuite intégralement cette allocation. Le montant horaire est fixé par décret (D. 5122-13). La durée d'allocation est de 800 heures par salariés et par an. [...]