Le travail clandestin en France

Résumé du document

Ce phénomène est omniprésent et très vaste. Il concerne aujourd'hui près de 2,5 millions de personnes résidant sur l'hexagone et contribue à un déficit grandissant du budget de l'Etat et de ses différentes administrations. D'autres dénominations sont utilisées pour le désigner : travail dissimulé, travail illégal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d'économie souterraine. Cependant, le problème reste le même. Longtemps débattu par les différentes organisations interministérielles dans les vingt dernières années, il fait aujourd'hui l'objet d'une répression accrue menée de front.
Tout au long de cet exposé, nous étudierons le travail illégal pratiqué en France. Nous n'aborderons que très succinctement le sujet bien plus vaste du travail des ressortissants étrangers en situation irrégulière.
En premier plan, nous définirons le travail clandestin tel qu'il nous est présenté dans le Code du travail et les différentes formes qu'il peut prendre. Il sera aussi question des différents secteurs d'embauches. Nous terminerons cette première partie en démontrant les avantages et les inconvénients de cette pratique à l'égard des employeurs et des employés.

Extraits

[...] Ainsi, le fraudeur garde 100% de son bénéfice. Mais le risque est grand : si un accident survient au cours de cette pratique, la personne ne bénéficie pas des aides sociales accordées dans un cadre légal. Un autre problème intervient alors : les périodes où la personne travaille clandestinement ne sont pas comptabilisées dans les cotisations pour sa retraite, puisqu'elle n'est pas déclarée. Dans le cas des travailleurs clandestins (immigrants) : Les avantages de la migration illégale se trouvent plutôt du côté de l'employeur. [...]

[...] Le législateur a renforcé les textes permettant de le prévenir. Une phrase clé ressort d'un rapport sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail dissimulé et a retenu toute mon attention : Comme la mauvaise monnaie chasse la bonne, le travail dissimulé chasse le travail légal. De ce fait, prévenir et sanctionner le travail illégal constitue pour l'Etat la condition essentielle de sa capacité à réguler le marché du travail et préserver notre système de protection sociale. [...]

[...] II-La lutte des pouvoirs publics contre le travail clandestin. Les organismes de répression. Les sanctions prévues par le Code Pénal et par le Code du travail. Une politique d'Etat paradoxale et contestable. Conclusion. Le travail clandestin en France : un problème de grande ampleur Introduction Ce phénomène est omniprésent et très vaste. Il concerne aujourd'hui près de 2,5 millions de personnes résidant sur l'hexagone et contribue à un déficit grandissant du budget de l'Etat et de ses différentes administrations. D'autres dénominations sont utilisées pour le désigner : travail dissimulé, travail illégal, travail au noir, travail au gris. [...]

[...] Nous projetterons également des graphiques présentant d'une part une comparaison chiffrée de la part du travail au noir en % du PIB de quelques pays développés et d'autre part le pourcentage de la population active travaillant au noir ; une étude menée sur le nombre d'infractions relevées en France de 1987 à 1995. Un dessin humoristique dépeignant le travail dissimulé sera aussi joint à ce dossier. I-Les différentes formes de travail clandestin Définition : Qu'est-ce que le travail clandestin ? Comme précisé en introduction, le titre de travail clandestin peut aussi être désigné sous d'autres noms. [...]

[...] On note tout de même que certains réseaux de travailleurs clandestins emploient des hommes. C'est le cas, par exemple, dans notre région Aquitaine. Le secteur des Bâtiments Travaux Publics, en cette période de fort accroissement des demandes, fait appel à des travailleurs masculins d'origine turque ou portugaise. C'est aussi le cas dans d'autres régions. Dans le second cas, concernant les travailleurs français, les deux sexes sont représentés en proportion quasiment identiques. Le cas des personnes employées par des patrons frauduleux qui ne les déclarent pas pour échapper à la législation française est le plus courant au sein de cette catégorie de travailleurs illégaux. [...]