Les trappes à inactivité

Résumé du document

Dans notre pays, on remarque l'importance des revenus de transfert, c'est-à-dire des dépenses des administrations publiques, notamment des organismes de Sécurité Sociale mais aussi de l'Etat et des collectivités locales, destinées à couvrir les risques sociaux. Les revenus de transfert, également appelé revenus sociaux, se décomposent en revenus de transfert en espèce, il s'agit des prestations sociales, et des revenus de transfert en nature correspondant aux dépenses destinées à couvrir gratuitement un risque social.

Cependant, on observe chez les inactifs une désincitation financière à entrer sur le marché du travail suite à la perception de ces ressources. En effet, ces individus agissent de la sorte lorsqu'ils considèrent les revenus d'activité comme moins intéressants que les revenus de transfert qu'ils perçoivent. Ce phénomène prend le nom de trappes à inactivité.

Extraits

[...] Le RSA devrait permettre à près de personnes de quitter le fameux seuil de pauvreté (soit des individus) .3) Les bénéficiaires du RSA - Les individus qui exercent (voire même reprennent) une activité professionnelle permettant une cumulation de revenus issus de la solidarité d'une part, et de revenus du travail d'autre part. - Les individus âgés de plus de 25 ans. Exception faite pour les individus âgés de moins de 25 ans ayant un enfant à naître ou né. - Les individus qui bénéficient de l'allocation de parent isolé du revenu minimum d'insertion (RMI) et n'ayant aucune activité. [...]

[...] Et enfin, ils doivent envoyer le tout à leurs caisses de mutualité sociale agricole, leurs Caisses d'Allocations Familiales et à leur centre communal (ou bien intercommunal) d'action sociale ou à leurs conseils généraux .4) Le financement du RSA L'arrivée d'un nouvel impôt en 2009 (taxant sur les revenus de placement et du patrimoine) d'une part, et le transfert de ressources étant pour d'autres dispositifs d'autre part représentent la base du financement du RSA. Le fonds national (la Caisse des dépôts et consignations en est le gérant) et les départements vont financer le RSA. [...]

[...] C'est l'Agence nouvelle des solidarités actives qui a promu le RSA en France. Il est à noter que depuis mai 2007 le RSA est expérimenté dans 34 départements en France. Cette expérimentation fut possible dès lors que la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) fut votée en août 2007. Le RSA regroupera le contrat initiative emploi d'une part et le contrat d'accompagnement dans l'emploi d'autre part en un contrat unique d'insertion. Le principe : Le RSA a pour principe la garantie des heures supplémentaires travaillées améliorera le revenu global (contrairement au RMI). [...]

[...] Un dispositif de 9,5 milliards d'euros sera effectif pour le RSA ) Les critiques du RSA Les critiques sont assez nombreuses : - Selon Liêm Hoang-Ngoc et Benoît Hamon, le RSA ne touchera qu'un nombre assez minime d'individus bénéficiant du RMI, c'est-à-dire les individus ayant la chance de trouver un emploi précaire. - Selon l'association ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens), la généralisation d'emplois partiels et proposant des salaires très bas sera incitée par le RSA. - Selon le CQFD (mensuel de critique sociale), le RSA va encourager l'instauration d'une sorte de service du travail obligatoire. Ce qui défavorise les emplois à contrat à durée indéterminée. - Selon Thomas Piketty (économiste), le RSA risque d'augmenter de façon considérable le nombre d'emplois à temps partiel. [...]

[...] Et en cas de fin de droits du RMI, les allocataires bénéficient donc l'année suivante du dégrèvement total. Cette exemption automatique ne s'étend pas aux bénéficiaires d'autres minima sociaux, cependant, le mécanisme de prise en compte des ressources dans le calcul de la taxe d'habitation a été revu afin d'étendre en pratique le bénéfice des dégrèvements à ces derniers .2) Le système d'allocation logement Avant la réforme décidée en 2000, les revenus d'activité n'étaient pas pris en compte pour l'attribution et le calcul des aides au logement lorsque la personne percevait le RMI, ce qui lui permettait de continuer à bénéficier du droit à une allocation logement à taux plein. [...]