Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - efficacité de la mesure, problèmes de mise en œuvre

Résumé du document

Lancée en 2007, l'expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) a finalement abouti en juin 2009 à la généralisation de cette politique publique. Le RSA est une prestation sociale qui remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides comme la prime pour l'emploi (PPE). Il concerne environ 3 millions de personnes.

Mesure phare du gouvernement pour répondre aux enjeux de chômage et d'insertion sociale, la mise en application de cette dernière se heurte pourtant à certains obstacles, notamment politiques et opérationnels.

Extraits

[...] Cette modalité traduit des problèmes de trésorerie immense pour les départements, qui ne sont par ailleurs pas autorisés à s'endetter pour des dépenses de fonctionnement. Plus largement, cela représenterait un risque d'augmentation des impôts. Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle ne vient en rien aider les finances départementales. Réponse conseillée : cela se traduirait certainement par un surcoût pour les départements mais le décalage de paiement reste le meilleur moyen pour assurer l'indemnisation des départements pour leurs dépenses sociales. [...]

[...] Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - efficacité de la mesure, problèmes de mise en œuvre Lancée en 2007, l'expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) a finalement abouti en juin 2009 à la généralisation de cette politique publique. Le RSA est une prestation sociale qui remplace le revenu minimum d'insertion l'allocation de parent isolé (API) et certaines aides comme la prime pour l'emploi (PPE). Il concerne environ 3 millions de personnes. Mesure phare du gouvernement pour répondre aux enjeux de chômage et d'insertion sociale, la mise en application de cette dernière se heurte pourtant à certains obstacles, notamment politiques et opérationnels. [...]

[...] Pourtant, 2/3 des départements n'envisagent pas la création de structures nouvelles ni la mise en place de moyens supplémentaires (personnel, lieux d'accueil, création de centre d'appel Ces derniers soutiennent ne pas avoir les capacités matérielles et financières pour embaucher de nouveaux agents. Réponse conseillée : le gouvernement sait que la situation est compliquée. Mais il faut prendre en compte l'état désastreux des finances publiques. Un effort national et local doit être fait à ce niveau là. L'Etat de son côté essaye de réduire ses déficits en restreignant ses dépenses. [...]

[...] Or, lors du vote de la loi au Parlement, les élus socialistes s'étaient prononcés favorables à cette réforme. Nous étudierons ici les questions qui pourraient être soulevées par M. Lebreton et suggérerons les réponses politiques et techniques qui pourraient y être apportées, dans le but d'assurer une bonne intelligence entre les départements et l'Etat dans la mise en œuvre du RSA. Remarque : de nombreuses tensions existent entre certains Conseils généraux et les gouvernements de droite, notamment depuis les réformes territoriales de 2003. [...]

[...] Remarque : le contexte de crise économique va décupler le flux de demandeurs du RSA, alors que rien n'est organisé par l'Etat pour pallier cette imprévision. Réponse conseillée : le contexte de crise est en effet difficile. Mais nous avons un objectif de long terme, dont la mise en place sera accompagnée par l'Etat. Remarque : une mise en œuvre du partenariat avec le Pôle emploi est compliquée à court terme. Ce dernier est en effet déjà débordé par son mécanisme de fusion ANPE-ASSEDIC, et fait déjà face à l'afflux de nouveaux demandeurs. [...]