Les politiques de l'emploi et l'activation des politiques sociales

Résumé du document

Les politiques de l'emploi, c'est-à-dire les interventions publiques sur le marché du travail, ont dès l'origine été débattues, tantôt sur leur raison d'être, plus régulièrement sur leurs modalités. La question de « l'activation » des politiques de l'emploi n'est pas en reste comme l'illustre la polémique récente autour de la volonté du Président de la République de faire travailler sept heures, pour le compte de la collectivité, les allocataires du RSA.
La France a initialement plutôt privilégié les dépenses passives, c'est-à-dire d'indemnisation du chômage ou encore des politiques malthusiennes. Cependant, le chômage persistant et l'attention croissante portée à l'état des finances publiques ont contribué à les remettre profondément en question.

Extraits

[...] Il fallait pour cela rompre en partie avec la logique assurantielle de l'indemnisation du chômage et admettre une logique d'assistance. On a pu en effet se demander s'il doit y avoir un lien entre la perception d'une indemnisation du chômage et la participation à des programmes et actions visant à aider au retour à l'emploi ; on a pu aussi se poser la question de quelles doivent être les contreparties exigées. En tout cas, dès 1964, le Conseil de l'OCDE avait encouragé le transfert des ressources consacrées aux mesures passives du marché du travail vers les mesures actives. [...]

[...] Cependant, depuis les années 2000, l'activation des politiques de l'emploi a été beaucoup plus importante et s'est traduite par des dispositifs variés qui visent à responsabiliser tous les acteurs, tant les institutions en charge de l'emploi que les travailleurs eux-mêmes L'activation se traduit par des dispositifs visant à renforcer l'implication des institutions en charge de l'emploi afin d'aider le demandeur d'emploi à réintégrer le marché du travail L'année 2001 marqua un tournant en France avec une nouvelle convention UNEDIC mettant notamment en place un Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) pour les chômeurs indemnisés, devenu depuis 2006 le Projet personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ; avec le PPAE, ils peuvent ainsi recevoir une allocation de retour à l'emploi (ARE). Dans le même temps, l'ANPE a mis en place un Projet d'action personnalisé (PAP) pour tous les demandeurs d'emploi. L'idée de ces mesures est de contractualiser les relations entre chômeurs et, depuis la fusion, Pôle-Emploi, afin de garantir par des engagements réciproques un effort de la part des deux parties. [...]

[...] Le Danemark a pu ainsi flexibiliser son marché du travail tout en menant une politique très active de réintégration des demandeurs d'emploi. L'OCDE considère 5 types de mesures comme relevant des dépenses actives : - Les dépenses liées au service public de l'emploi ; - Les dépenses de formation sur le marché du travail ; - Les aides à l'emploi dans le secteur privé (contrats aidés) ; - Les créations directes d'emplois publics ou sans but lucratif ; - Diverses mesures en faveur des jeunes, des handicapés, ou aux chômeurs créant des entreprises. [...]

[...] En 2006, on a également débuté l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat, dans les bassins d'emploi concernés, offre la possibilité aux salariés touchés par des licenciements économiques dans des entreprises de moins de 1000 salariés de suivre un parcours de transition professionnelle comprenant des mesures d'accompagnement, des périodes de formation ou de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics, tout en percevant une allocation de transition professionnelle égale à 80% du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédents. [...]

[...] Conclusion : Quelle activation des politiques de l'emploi ? L'exigence de contreparties au chômeur indemnisé ou à l'allocataire d'aide sociale peut se justifier si de l'autre côté, les institutions qui sont en charge du service public de l'emploi jouent leur rôle. Or le rapport du CERC susmentionné critique le PAP et le PARE, car il doute en effet de l'effectivité du suivi et de l'aide personnalisés du fait des moyens insuffisants pour les mettre en œuvre. Malgré la fusion de l'ANPE et des Assedic, le nombre de demandeurs d'emploi par conseiller ne cesse d'augmenter. [...]