Impact des 35 heures sur l'emploi et les salariés

Résumé du document

L'idée selon laquelle la réduction du temps de travail pourrait faire partie intégrante du combat contre un chômage élevé est très controversée, notamment en Europe. C'est pourtant la principale ligne d'action qu'a retenue le gouvernement français dans le domaine de l'emploi au cours de la seconde moitié des années 1990. L'entrée en vigueur de la loi sur les 35 heures en 2000 résulte d'un long processus qui a donné lieu à de vifs débats, notamment entre les associations patronales, les syndicats et les pouvoirs publics. Aucun autre pays de l'OCDE n'a choisi de suivre la voie française d'une loi sur la réduction du temps de travail, conçue comme une arme pour favoriser l'emploi et lutter contre le chômage.
Après avoir présenté le contexte dans lequel est intervenue cette réforme, le dispositif législatif et ses objectifs, nous allons nous interroger sur l'impact de ces mesures sur l'emploi (côté économique), puis sur les conditions des salariés (côté social).

Extraits

[...] Ce taux a été de pour les cadres, mais de seulement pour les employés, tandis que les professions intermédiaires ont souffert d'un taux négatif, de Afin d'expliciter cette mauvaise progression du pouvoir d'achat, l'INSEE relève surtout une décru continue des primes liée à la renégociation de leurs modalités au moment de la mise en place de la réduction du temps de travail D'autre part, des accords sur la RTT ont parfois été conclus en échange d'un gel des salaires nominaux sur plusieurs années, ce qui dans un contexte d'inflation, même modérée, signifie un recul des salaires réels et du pouvoir d'achat Toutefois, la semaine de 35 heures ayant entraîné une considérable réorganisation du travail, certains salariés, principalement les moins qualifiés et les femmes, se sont retrouvés avec non seulement des horaires de travail plus variables et plus imprévisibles, mais aussi moins d'heures supplémentaires, perdant ainsi les primes salariales correspondantes. De fait, parmi la population féminine, seulement des non qualifiées, contre des cadres, ont vu leur vie quotidienne s'améliorer à l'occasion du passage à la semaine de 35 heures. On voit donc que cette réforme a été plus profitable aux cadres qu'aux employés du bas de l'échelle. [...]

[...] Objectifs Les objectifs et les effets escomptés des 35 heures étaient nombreux et divers. - L'effet majeur escompté de la réforme était de mieux partager dans la population active le volume du travail. En résumant, la réduction de la durée du travail s'accompagnait a priori d'une création d'emploi afin de maintenir un volume de travail global supposé constant. Les estimations en terme de création d'emploi vont jusqu'à 700000. - La loi pouvait être perçue comme une opportunité de relancer les négociations et le dialogue social afin d'optimiser l'organisation du travail et donc en définitif d'accroître la productivité de l'économie. [...]

[...] À l'évidence, la législation sur la semaine de 35 heures a apporté aux entreprises une souplesse dont elles avaient fort besoin pour organiser le temps de travail. L'assouplissement d'horaires rigides a pu engendrer certains gains de productivité. De fait, par rapport à de nombreux autres pays de l'OCDE, les gains de productivité par heure travaillée en France ont été relativement élevés au cours de la période 1996-2002. Conjugués à des allègements de charges patronales et à une certaine modération des salaires, ces gains de productivité horaire ont probablement contribué à contenir pour un temps les coûts salariaux unitaires, ce qui a pu favoriser la création d'emplois. [...]

[...] L'aide est attribuée pour chaque salarié auquel s'applique la réduction du temps de travail ainsi que pour ceux nouvellement embauchés. La loi du 19 janvier 2000, dite AUBRY II Cette loi vient compléter le système d'allègements fiscaux pour les entreprises de plus de 20 salariés. Une aide de 4000 francs par an et par salarié ainsi que des allègements de charges sur les bas et moyens salaires sont ajoutés. Les aides ne se cumulent pas entre aubry I et aubry II. [...]

[...] La volonté de relancer l'emploi par la réduction du temps de travail tout en conservant une rémunération identique fait alors son apparition, le débat commence. dispositif législatif La loi du 13 juin 1998, dite AUBRY I La loi Aubry de 1998 réduit la durée légale de travail de 39 à 35 heures. Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2000. Elle a pour mission d'inciter les entreprises à réduire le temps de travail de leurs salariés en créant ou préservant des emplois en contrepartie d'aides importantes. [...]