La lutte contre le travail informel

Résumé du document

Le travail clandestin ou informel, que l'on appelle aussi « travail dissimulé », est une activité économique rémunérée et effectuée en marge du droit et de la législation. Il constitue souvent un moyen d'échapper à la réglementation jugée trop contraignante et aux charges fiscales. Ainsi, selon le Code du Travail français, toute activité professionnelle est clandestine si elle est exercée par une personne non déclarée auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale, et qui n'est pas immatriculée au répertoire des métiers ou au registre de commerce. Aujourd'hui, ce fléau touche en grande partie les secteurs à forte densité de main-d'?uvre. Ainsi, les secteurs qui ont le plus recours au travail dissimulé sont l'agriculture, le tourisme, le bâtiment, les industries manufacturières. En ce qui concerne les petits métiers clandestins, très répandus dans les pays du Sud, le « travail au noir » n'est, avant tout, qu'un simple moyen de survie, à savoir les petits travaux de réparation, de gardiennage etc. De ce fait, le secteur informel concerne le monde entier, il n'épargne aucune économie et touche les pays industrialisés comme les pays en développement. De plus, il s'agit d'un secteur énorme, et qui est en croissance. On estime que 500 millions de personnes dans le monde dépendent du secteur informel. Au Maroc, ce phénomène concerne 20% de la ...

Extraits

[...] Cette lutte est- elle efficace ? La lutte contre le travail clandestin s'effectue tantôt par la force et la répression, concrétisation d'une volonté ferme de faire appliquer les lois, tantôt par le biais de stratégies plus souples qui visent à organiser le secteur, pour mieux le contrôler et donc mieux en prévenir les conséquences négatives. Cette lutte consiste aussi à encourager la régularisation des activités illégales. Cependant, les moyens de lutte sont très souvent inefficaces ; dans certains pays, on remarque même une absence totale de lutte contre le travail dissimulé. [...]

[...] 04/1999 - Terrisse, Marie-Noelle, Problème économique, le droit du travail: de la théorie à la pratique 20/01/1999 (n°2600) - Seuret, Franck, Alternatives économiques, Le travail noir a la cote 03/2004 - Beuve-Méry, Alain, Le Monde, Lutter contre le travail au noir, une priorité européenne 25/11/2003 - Aloise, Salvatore & Aizicovici, Francine, Le Monde, Le gouvernement italien intensifie la lutte contre le travail au noir 13/11/2001 (n°17666) - Daïf, Maria & Bensalmia, Chadwane, Telquel, Ces Marocains qui se débrouillent n°101 - Gallin, Dan, intervention à la 6eme Université d'été de l'ACMACO, www.global-labour.org, Droits sociaux et secteur informel - Gattioui, Jihane, www.bladi.net, Le secteur informel : des chiffres qui en disent long - www.gisti.org, Quand la bataille contre l'emploi illégal sert de machine de guerre contre les étrangers - www.statistic-hcp.ma - www.senat.fr - www.sans-papiers.ch/geneve/ - www.urssaf.fr - membres.lycos.fr/salas INTRODUCTION COMMENT LUTTER CONTRE CE FLEAU ? LA LUTTE EST-ELLE EFFICACE ? CONCLUSION La lutte contre le travail informel Plan d'étude : INTRODUCTION COMMENT LUTTER CONTRE CE FLEAU ? ( Des mesures répressives et dissuasives ( . et des stratégies plus souples LA LUTTE EST-ELLE EFFICACE ? [...]

[...] Ainsi, les secteurs qui ont le plus recours au travail dissimulé sont l'agriculture, le tourisme, le bâtiment, les industries manufacturières En ce qui concerne les petits métiers clandestins, très répandus dans les pays du Sud, le travail au noir n'est, avant tout, qu'un simple moyen de survie, à savoir les petits travaux de réparation, de gardiennage etc. De ce fait, le secteur informel concerne le monde entier, il n'épargne aucune économie et touche les pays industrialisés comme les pays en développement. De plus, il s'agit d'un secteur énorme, et qui est en croissance. On estime que 500 millions de personnes dans le monde dépendent du secteur informel. Au Maroc*, ce phénomène concerne 20% de la population active . [...]

[...] Cette politique consiste à régulariser les activités et les travailleurs illégaux en prenant des dispositions qui doivent être de nature à encourager et à appliquer ce passage de l' illégal au légal Ainsi, afin de permettre une transition en douceur des unités informelles vers une situation régulière, une réglementation à deux vitesses doit être mise en place, de même qu'une fiscalité adaptée : Elle consiste, en somme, à réduire les charges fiscales (notamment la TVA et l'impôt sur le revenu) et sociales. D'autres stratégies peuvent être adoptées comme la formation scolaire et professionnelle de la main d'œuvre ou l'insertion progressive dans le système bancaire (accès aux crédits). Il faut donc, pour blanchir le travail noir, prendre en considération les contraintes que celui-ci doit gérer. [...]

[...] Il est à noter que certains pays ont développé des initiatives de coopération internationales et ont mis en commun leurs efforts de lutte contre un travail informel à caractère transnational. L'Etat peut aussi mener des campagnes de sensibilisation aux risques du travail dissimulé. En France, les URSSAF organisent actuellement des campagnes d'affichage qui mettent en valeurs les dangers auxquels sont confrontés les travailleurs clandestins. De plus, le ministère français des Finances cherche souvent à changer la perception qu'ont les employeurs des impôts, à travers la distribution de dépliants par exemple. [...]