Exposé sur les emplois précaires en France : CDD, CDI, CNE, Intérim

Résumé du document

Exposé sur les emplois précaires en France, réalisé au lycée dans le cadre de l'E.J.S. (éducation juridique et social ). Ce document est simple à la compréhension, il contient les définitions essentielles à connaître sur les emplois précaires (qu'est-ce que le travail ? Qu'est-ce que le CDI ? Le CDD ? Qu'est-ce que la précarité ? L'intérim ?) dans une première partie. Dans une seconde partie, les questions primordiales en rapport avec ces emplois pour jeunes à l'embauche, les conditions de travail, les différences sont abordées (par exemple, contrats à durée déterminée et à durée indéterminée, quelle différence ? Mon employeur doit-il obligatoirement me faire un contrat de travail ?). Le tout est illustré de graphiques et de tableaux statistiques significatifs. La présentation est soignée.

Extraits

[...] B / Les questions essentielles sur les emplois précaires * Mon employeur doit-il me faire obligatoirement un contrat de travail ? -Pas forcément : si on est embauché pour une durée illimitée (contrat de travail à durée indéterminée : CDI) et à temps plein : L'employeur n'est pas tenu de remettre un contrat de travail écrit sauf si le CDI est conclu dans le cadre du contrat nouvelles embauches CNE S'il ne le fait pas, alors, il doit alors donner un double de la déclaration de cette embauche qu'il a effectuée auprès des organismes de sécurité sociale (URSAAF ou Mutualité sociale agricole). [...]

[...] C'est le cas par exemple pour certains emplois dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie restauration ou de l'agriculture. A noter également, la possibilité de conclure un contrat vendanges (durée maximale : un mois par contrat). Le CDD peut aussi être conclu pour le remplacement : - d'un chef d'entreprise artisanale , industrielle ou commerciale , d'une personne exerçant une profession libérale , de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle , d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ; - d'un chef d'exploitation agricole ou d'entreprise agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole. [...]

[...] 3/L'intérim: Le salarié est embauché pour une durée maximale de 18 mois par une agence d'intérim qui l'envoie en mission dans une entreprise. Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'une indemnité de fin de mission, chacune étant équivalente à de la rémunération totale. L'emploi: L'emploi renvoie à une activité professionnelle susceptible d'être exercée sur différents postes de travail et exigeant des compétences et aptitudes précises : une secrétaire bureautique peut être embauché sur un poste de secrétaire traitement de texte dans une entreprise ou comme sténodactylo dans une autre. [...]

[...] Recruté dans le cadre d'un CNE, le salarié à la droit si l'employeur rompt le contrat aux allocations versées par le régime d'assurance chômage, dans les conditions de droits communs. Cette allocation forfaitaire est versée pour une durée égale à 1 mois ; son montant journalier est fixé à euros. [...]

[...] Sa durée et la date à laquelle il prend fin sont clairement mentionnées. En règle générale, il ne peut être conclu pour une période supérieure à 18 mois, renouvellement compris. Mais dans certains cas, notamment dans le cas du remplacement d'un salarié absent ou d'un emploi saisonnier, le CDD ne peut pas comporter de date précise de fin de contrat. Il prévoit alors une durée minimale d'emploi et prend fin au retour du salarié remplacé ou lorsque les travaux pour lesquels ils ont été conclus sont réalisés. [...]