Emploi et prélèvements obligatoires

Résumé du document

Placé au cœur de l'essentiel des politiques publiques mises en œuvre depuis une vingtaine d'années en France, l'emploi présente encore d'importantes faiblesses, tant structurelles que conjoncturelles, et le chômage demeure très sensiblement supérieur à la moyenne des pays développés, en dépit d'une décrue récente.
quels types d'effets les prélèvements obligatoires induisent-ils sur l'emploi, et quelle orientation donner à leur structure afin de lutter efficacement contre le chômage ?
Tant par leur montant que par leur structure, les prélèvements obligatoires pénalisent l'emploi en France, en dépit d'améliorations sensibles dans la période récente. Une réforme ambitieuse des prélèvements obligatoires semble donc devoir être engagée afin de favoriser la croissance de l'emploi en France, même si une telle action ne saurait à elle seule résoudre le problème du chômage.

Extraits

[...] Aussi, une bonne part des emplois créés à la suite des abaissements de charges ne représente en fait qu'une " illusion " statistique. De plus, cet effet d'aubaine peut s'accompagner d'un " effet de substitution " : les employeurs mettent à profit ces réductions de cotisations patronales pour embaucher du personnel rémunéré au niveau du SMIC, pour remplacer à moindre coût des employés plus expérimentés, et donc mieux rémunérés, pour un poste identique. Un des risques est alors de voir confier à des jeunes qualifiés, mais sans expérience, des tâches peu qualifiées, afin de bénéficier de ces mesures, ce qui conduirait à rendre l'accès à l'emploi encore plus difficile pour les jeunes sans formation. [...]

[...] Les distorsions introduites par les prélèvements obligatoires en France semblent donc bien liées à la fois à la composante conjoncturelle du chômage, puisque le niveau général d'imposition pèse sur l'activité et donc freine la croissance, qu'à sa composante structurelle, puisque les prélèvements sociaux contribuent à expliquer les rigidités du marché de l'emploi, ainsi que le coût élevé du travail. Aussi des mesures ont-elles été adoptées au cours des dernières années pour favoriser l'emploi par le biais des prélèvements obligatoires, qui portent tant sur l'environnement économique que sur les problèmes spécifiques des bas salaires. [...]

[...] Cette mesure handicapait les entreprises à fort contenu en main d'œuvre, et pénalisait l'embauche. Le déplafonnement des cotisations a donc été achevé en 1991, avec pour seule exception l'assurance vieillesse, du fait de l'existence des retraites complémentaires obligatoires, avec un régime spécifique pour les cadres. La seconde étape a consisté à alléger les cotisations sociales pesant sur les bas salaires, avec les mesures adoptées à l'été 1993, et reprises par la loi quinquennale pour l'emploi et la formation professionnelle du 20 décembre 93, qui exonèrent les cotisations patronales familiales portant sur des salaires inférieurs à certains seuils. [...]

[...] Pourtant, toute mesure de ce type s'avère extrêmement sensible politiquement et socialement, comme en attestent les débats actuels relatifs au financement de la réduction du temps de travail. En outre, des allégements de prélèvements obligatoires produisent souvent des effets d'annonce supérieurs à leurs résultats effectifs en termes d'emploi, et il ne faut donc pas perdre de vue que seule une croissance soutenue et durable permettra de réduire sensiblement le chômage et le taux des prélèvements obligatoires. A cet égard, l'objectif principal des réformes fiscales doit donc être la neutralité, afin d'améliorer l'environnement économique en France. [...]

[...] En bas de la distribution, le transfert est supérieur à l'impôt : en termes net, celui-ci est donc bien négatif. En haut de l'échelle, on assiste au phénomène inverse, et l'on retrouve donc le mécanisme habituel de l'imposition. L'intérêt d'un tel système est de diminuer le taux marginal d'imposition des bas revenus, et donc d'inciter à la reprise d'activité. Un tel dispositif permet en outre de renforcer sensiblement la progressivité de l'impôt sur le revenu, dont c'est l'une des fonctions essentielles. [...]