Le contrat emplois-jeunes est-il un instrument adéquat pour résorber le chômage ?

Résumé du document

Les premiers contrats empois-jeunes conclus pour une durée déterminée, n'arrivant à leur terme qu'à la fin de l'année 2003, il est difficile de tirer dès aujourd'hui un bilan, en donnant une appréciation péremptoire de l'efficacité de la mesure c'est pourquoi il convient, pour rechercher si le contrat emploi-jeune peut constituer un instrument adéquat de résorption du chômage, de voir quels sont les mécanismes juridiques mis en place pour créer et pérenniser l'emploi. Ainsi, il conviendra dans un premier temps de constater, que si l'architecture générale du projet répond à la volonté affichée d'agir sur le marché de l'emploi (I), les effets à long terme sur le chômage sont aujourd'hui encore peu certains (II)

Extraits

[...] Le "pari" était en 1997, comme l'a retranscrit Jean Savatier d'affirmer que dès lors que le public aura pris conscience de la nécessité et de l'efficacité des emplois-jeunes, il sera prêt à en supporter le coût, prenant ainsi le relais de l'aide publique. Il semble que cette affirmation soit aujourd'hui encore assez hasardeuse, puisque le gouvernement a dû prolonger ses efforts financiers initiaux, en doublant les crédits d'ingénierie et en les dirigeant prioritairement sur les emplois arrivant à terme en 2003, afin d'anticiper les conséquences de l'arrêt prochain de l'aide initiale. [...]

[...] Séraud l'inventîon du contrat de travail à durée indéterminée, affectée d'un terme Le montant de cette aide est de 15 551,32EUR par poste et par an, pour un contrat conclu à temps plein, durée de travail en dessous de laquelle l'aide est proratisée. Cette subvention se révèle fort séduisante pour les employeurs, car équivalente à 80% du coût salarial, dont le minimum est égal au SMIC. Il s'agit pour l'Etat français d'un "effort financier sans précédent", montrant ainsi avec vigueur la volonté d'agir sur le chômage, en accentuant également l'effort d'insertion des populations juvéniles. [...]

[...] Le Contrat emploi-jeunes peut également être suspendu, avec l'accord de l'employeur, en vue de permettre au salarié d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi. L'embauche à l'issue de cette période rompt le contrat, sans obligation pour le jeune de respecter un préavis. Cette supériorité statistique des contrats emploi-jeunes conclus pour une durée déterminée et dont on constate une sur représentation dans les institutions où les salariés sont régis par les statuts de la fonction publique, peut laisser croire que l'Etat contredit ses propres objectifs et prend ainsi en défaut l'enjeu de stabilisation qu'il avait lui même fixé. [...]

[...] L'aide forfaitaire de l'Etat à l'activité n'intervient que lorsque la Convention entre l'Etat et l'employeur a été signée, et le premier contrat correspondant au poste projeté conclu. Toutefois, comme l'affirment Mrs Gelot et Meyer, "ce n'est pas la qualité de l'individu qui est l'élément déterminant pour l'octroi de l'aide, mais la nature du projet de création d'un nouveau service". En effet, le poste l'emportant sur le titulaire, la subvention prévue dans la Convention, survit à une rupture éventuelle du contrat, et ce pour toute la durée restant à valoir. C'est comme l'a qualifiée M. [...]

[...] I - La volonté flagrante d'agir sur le marché de l'emploi Affichée comme objectif du projet, la résorption du chômage des populations juvéniles, constitue le pilier du dispositif, passant par un effort financier et par la mise en place de certains mécanismes visant à faciliter l'insertion des jeunes Une aide publique à la création d'emploi Il s'agit ici, pour reprendre l'expression de Pierre Adam de l'hypothèse où le droit est utilisé comme l'instrument de création ( . ) de certaines activités Une première aide, qualifiée de "crédit d'ingénierie", consiste pour l'Etat à financer les coûts d'ingénierie, liés aux études de faisabilité et à l'élaboration des projets. L'Administration dispose dès cette première étape d'un pouvoir de contrôle du projet qui lui est soumis. Celui-ci doit répondre aux exigences d'un strict cahier des charges. [...]