Les conditions de travail et d'emploi en Inde

Résumé du document

Ce document est un résumé du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde.

Dans le climat actuel de sensibilité internationale aux questions sociales, et en particulier aux droits du travail, une commission d'enquête française a réalisé une mission d'études en Inde, du 15 au 25 mars 2007 afin de comprendre les conditions de travail dans ce pays, mais aussi d'analyser les délocalisations.
Le problème principal en Inde vient de la virtualité des droits du travail, car si ces droits existent, ils ne sont appliqués que dans une mineure partie des cas.

Extraits

[...] Enfin, l'ordre de licenciement est strict : last in first out On ne peut licencier les employés en fonction de notre envie. Enfin les licenciements disciplinaires ne peuvent avoir lieu qu'après enquête et procédures fixées par la loi. De telles lois peuvent paraître intéressantes, mais en plus de ne concerner qu'une minorité des travailleurs, elles sont fortement débattues par le patronat indien, car il est difficile de restructurer les entreprises, et cela freine la croissance. Les dirigeants cherchent alors à passer par-dessus les lois, et la corruption augmente. D'autre part certaines lois paraissent plus intéressantes qu'en France comme pour les pauses. [...]

[...] En effet, dans un contexte de vieillissement démographique dans les pays développés, l'Inde devient très attractive, à la fois comme nouveau marché et comme lieu de production. La preuve : les annonces d'investissements majeurs par les multinationales dans les technologies de l'information, les services informatiques ou l'électronique se multiplient. Dans les dernières semaines de milliard d'investissements ont été annoncés par Microsoft milliard par Intel ou encore 6 à7 milliards par deux consortiums conduits par des Indiens non résidents pour des installations de semi-conducteurs. [...]

[...] En effet, ce dernier est révolu en France depuis plusieurs dizaines d'années. Mais avant d'arriver à obtenir les garanties sociales existantes en Europe, il faut acquérir certaines garanties économiques, non encore présentes en Inde. Enfin, la dernière chose qui n'est pas prise en compte, est la parité de pouvoir d'achat. Certes, même en la prenant en compte, et même en prenant les normes officielles, il y a encore de la population en dessous du seuil de pauvreté. Mais cela nous fait passer bien en dessous des cités par certaines organisations non gouvernementales. [...]

[...] Cela dit, il faut mettre des bémols. D'abord, le développement du commerce international se traduit par un accroissement de la variété des produits mis sur le marché, qui ne se concurrencent pas nécessairement les uns les autres. Dominique Plihon : On doit espérer que ces pays améliorent le niveau de leurs salaires et celui de leur protection sociale. À la fois pour leurs travailleurs et, dans la mesure où cela rééquilibrera les conditions de la concurrence, pour les nôtres. En attendant, cette concurrence se traduit ici par des pertes d'emplois dont le coût social est d'autant plus lourd qu'il est d'abord supporté par les salariés les plus âgés et les moins qualifiés, dont la mobilité est faible et qui n'ont pas les moyens de se reconvertir. [...]

[...] Et les opérations de sous-traitance continuent dans des secteurs plus traditionnels comme les pièces automobiles ou la mécanique, ou encore le textile habillement. L'Inde a été le grand gagnant, après la Chine, de la disparition des quotas en 2005. À l'instar de nombreuses ruées sur les émergents, celle qui bénéficie aujourd'hui à l'Inde relève cependant en partie d'un comportement " moutonnier Un retournement de mode n'est donc pas à exclure. Car l'Inde connaît aussi des handicaps sérieux. Les infrastructures d'abord : près de 150 milliards de dollars de projets urgents identifiés attendent toujours leur mise en oeuvre ou leur finition. [...]