Chômage et mutations du contrat de travail

Résumé du document

La ligne de démarcation principale entre les différents contrats de travail repose sur leur durée : indéterminée ou déterminée. Face aux développements des emplois précaires (les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire ont doublé depuis 1982) et au taux de chômage structurellement élevé (jamais inférieur à 8% ces vingt dernières années), on peut s'interroger sur la capacité des contrats de travail existants à remplir leur rôle de protection du salarié et à favoriser l'accès à l'emploi.

Si le lien entre la rigidité du contrat de travail en France et le chômage élevé est avéré, le remède au chômage réside-t-il dans la mutation du contrat de travail ?

Extraits

[...] Plus d'un quart des emplois occupés par les jeunes de moins de 26 ans bénéficient d'une aide de l'Etat alors qu'ils représentent seulement 1/10ème de la population active organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et 4 des 5 confédérations (CFDT, FO, CFT, CGC) ont signé l'accord de modernisations sur le marché du travail du 11 janvier 2008. Cet accord modifie en profondeur un certain nombre de dispositifs fixés par le législateur, par le pouvoir réglementaire ou les partenaires sociaux. L'Accord National Interprofessionnel comprend 2 ensembles de mesures. [...]

[...] (Etude économique de la France 2005, OCDE). Constat : inadaptation du droit du travail au vu de l'organisation de l'activité économique actuelle ; hypertrophie contre-performante de la réglementation ; 13% du total des emplois sont des emplois de durée limitée, ce qui permet certes plus de flexibilité mais risque de permettre le développement d'un marché du travail dual ; augmentation des angoisses et incertitudes des salariés face à leur avenir, chômage structurel CPE, CNE, CTU une genèse commune Dans leur rapport du 2 décembre 2004, P. [...]

[...] Le texte qui réaffirme que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail prévoit trois formes de cessation du contrat : la démission, le licenciement (qui doit être motivé), ou la rupture conventionnelle Par ailleurs, la période d'essai est allongée et peut aller de deux mois pour les ouvriers et les employés à quatre mois pour les cadres avec possibilité d'allongement par accord de branche professionnelle. L'autre enjeu de l'ANI est l'inscription des rapports de travail dans une sécurisation des parcours professionnels. Cette approche sécurisée des parcours vise un public très large et pas seulement celui des salariés victimes de restructurations : elle concerne également les jeunes ayant des difficultés à rentrer sur le marché du travail ; les séniors confrontés à des difficultés d'accès à l'emploi ; les salariés affectés par des restructurations Sources - J-E. [...]

[...] Les premières regroupent les dispositifs destinés à faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi : tout son article 1 est dédié aux contrats de travail (art. 1). Le second ensemble répond à l'objectif de sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi. L'ANI vise à clarifier les clauses spécifiques du contrat de travail (art. encadrer et sécuriser les ruptures de contrat de travail (art. 12) ; privilégier les solutions négociées à l'occasion de ruptures du contrat de travail (art. [...]

[...] La ligne de démarcation principale entre les différents contrats de travail repose sur leur durée : indéterminée ou déterminée. Face au développement des emplois précaires (CDD et CTT ont doublé depuis 1982) et, surtout, c'est le thème de cet exposé, au taux de chômage structurellement élevé (jamais inférieur à ces vingt dernières années), on peut s'interroger sur la capacité des contrats de travail existants à remplir leur rôle de protection du salarié, et à favoriser l'accès à l'emploi. Si le lien entre la rigidité du contrat de travail en France et le chômage élevé est avéré, le remède au chômage réside-t-il dans la mutation du contrat de travail ? [...]