L'application des 35 heures dans le service public

Résumé du document

La reforme des 35 heures dans le service public représente pour l'Etat une excellente opportunité qui doit permettre à chaque service de réfléchir à une meilleure organisation du travail.
C'est en conjuguant les aspirations des agents et les exigences du service public, c'est-à-dire la satisfaction des usagers, que le progrès social que constitue l'aménagement et la réduction du temps de travail prendra tout son sens. Comment réduire le temps de travail en assurant une meilleure efficacité? Comment réduire le temps du travail, tout en n'impactant pas sur la qualité des services publics délivrés aux citoyens ? Comment tirer parti de cette réforme profonde de l'organisation du travail afin d'améliorer l'organisation du travail dans les services publics, de mieux répondre aux besoins des citoyens, tout en ne perdant pas de vue les objectifs liés à l'efficience économique, la nécessité à moyen terme de réduire les dépenses publiques nationales ?
C'est en enjeu crucial, dans un pays où la réforme de l'Etat est abordé depuis deux décennies, avec des difficultés certaines.
Les fameuses « 35 heures », thème polémique s'il en est, représentent sans doute une fenêtre d'opportunité unique de changement dans la façon de concevoir l'organisation et le fonctionnement des services publics, sur le plan de la gestion des ressources humaines : il s'agit de concilier un élément incitatif : travailler moins, avec un élément qualitatif : travailler mieux, et accepter davantage de flexibilité dans l'organisation du travail, afin de mieux répondre aux besoins des citoyens.

Dans un premier temps, nous établirons un état des lieux sur l'introduction des 35 heures dans le service public, puis nous étudierons les risques et les opportunités de celle-ci.

Extraits

[...] Afin de moderniser les administrations, il convient de déterminer les bonnes pratiques de travail. D'une part, elle permet de connaître les enjeux techniques et organisationnels. D'autre part, elle est également le moyen de tirer des leçons de l'expérience et ainsi éviter certaines erreurs. Une recherche d'équité et d'harmonisation Les notions d'équité et d'harmonisation des situations entre les différents ministères doivent être deux principes de base dans le processus d'aménagement réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. [...]

[...] La création indispensable d'emplois dans certains secteurs La question de l'emploi ne se pose pas de la même manière dans le public et dans le privé. Dans le privé, au cours des dix dernières années, des milliers d'emplois ont été détruits et le Gouvernement a considéré le passage aux 35 heures comme un outil susceptible, avec d'autres, de créer des emplois dans les secteurs où ils avaient disparu. Dans le public, le nombre des emplois est resté stable, il a même plutôt augmenté, quels que soient, d'ailleurs, les gouvernements concernés. [...]

[...] Création indispensable d'emplois dans certains secteurs . IV. Les 35 heures modifient les conditions de vie au travail ainsi que la vie personnelle . Conclusion Sources . Introduction La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui vise à réduire la durée hebdomadaire de travail dans le but de partager le travail, afin de créer des emplois et de relancer l'économie en France. Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. [...]

[...] Il est important de distinguer service public et secteur public .Le secteur public est une notion plus restreinte . Il ne faut pas non plus confondre service public et entreprises publiques nationales comme la SNCF ou EDF. Or, un service public peut d'une part, être rendu par des entreprises privées : c'est notamment le cas de la distribution de l'eau, ou celle des soins médicaux. Inversement une entreprise publique peut avoir des activités marchandes, y compris dans le secteur concurrentiel, comme la SNCF pour le transport des personnes en TGV ou le transport de fret. [...]

[...] Partie II : les risques liés aux 35 heures dans le service public I. Des coûts trop élevés Pour la fonction publique d'état, où la RTT a permis de créer de 4600 à 5000 postes sur la période 2002-2004, essentiellement dans la police, la justice et l'armée, le coût total (mesures d'accompagnement incluses) est d'environ 680 millions d'euros, ce qui représente environ 45.000 par poste et par an, somme colossale révélant un gaspillage inouï. Pour la fonction publique territoriale, où l'existence de 57.000 employeurs différents dans les 26 régions communes et 4.200 organismes rend difficile l'évaluation du nombre d'emplois créés, on estime le coût à environ 520 millions d'euros par an pour environ 16.000 emplois supplémentaires, ce qui représente 35.200 par emploi. [...]