Le débat des 35 heures en classe d'ECJS

Résumé du document

Synthèse d'Education Civique Juridique et Sociale (ECJS) exposant la polémique de la semaine des 35 heures pour les salariés. De quelle manière et pourquoi cette réforme s'est-elle mise en place ? En quoi représente-t-elle un progrès dans la vie des hommes ?

Extraits

[...] La durée légale est donc de 40 heures par semaine mais souvent les conventions collectives réduisent la durée dans une fourchette comprise entre 38,5 et 35 heures. Sous réserve des femmes enceintes et les apprentis, la durée normale du temps de travail peut être portée à dix heures par jour pour autant que la durée moyenne journalière par période de six mois ne soit pas supérieure à huit heures. Bilan pour l'union Européenne 4. Le passage aux 35 heures les modalités d'application de la loi Aubry et les mécanismes d'incitation. [...]

[...] Dans de nombreux hôpitaux, ces 35 heures se sont accompagnées d'une annualisation du temps de travail. Si, dans l'industrie et le commerce, l'annualisation permet aux employeurs de disposer des salariés selon les fluctuations du marché, dans le secteur médico-social elle se traduit souvent par des heures "à rattraper", permettant d'imposer par ce biais des remplacements aux salariés. A l'hôpital de Bourges, le personnel infirmier a même du faire deux semaines de grève pour que les arrêts maladies ne soient pas, dans le cadre de l'annualisation, à rattraper. [...]

[...] Les entreprises dont la durée resterait à un niveau supérieur seront financièrement pénalisées par les surcoûts et le contingentement des heures supplémentaires, qui seront précisés en 1999 dans le cadre de la seconde loi sur la RTT. A cet égard, la baisse à 35 heures de la durée hebdomadaire légale du travail ne correspond pas, pour les entreprises, à une obligation d'abaisser à 35 heures la durée hebdomadaire effective : il s'agit bien là, principalement, d'une incitation. Ainsi, la baisse de la durée hebdomadaire légale du travail de 39 à 35 heures remplit deux objectifs : fixer un cap et orienter les négociations décentralisées vers des accords de RTT et compléter les incitations positives que constituent les aides par des incitations négatives pénalisant les entreprises n'abaissant pas le temps de travail, de façon à impulser un réel mouvement de RTT La durée du temps de travail dans d'autres pays. [...]

[...] Loi de Robien de 1996 offrant des allègements de charges patronales en contrepartie de réduction du temps de travail. Lois Aubry du 13/06/1998 et du 19/01/2000 instituant la semaine de 35 heures. Loi du 17/01/2003 flexibilisant largement le temps de travail sans revenir formellement sur le principe des 35 heures Les causes de la diminution de la durée du travail en France. L'expérience des quinze dernières années montre qu'en France, la négociation sociale est devenue insuffisante pour aboutir à une réduction significative de la durée collective du travail des salariés à temps plein. [...]

[...] Elle n'est pas conditionnée à une baisse effective de de la durée du travail ni à un volume minimal d'emploi, mais à l'existence d'un accord majoritaire ou d'un référendum sur le passage aux 35 heures. L'employeur doit dans ce cadre s'engager à créer ou préserver des emplois. La garantie mensuelle de rémunération dé- pendant de la date à laquelle l'établissement est passé aux 35 heures, la loi génère dans la pratique plusieurs Smic horaires. Mesures prises par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. [...]